Le 25 mars dernier un projet de règlement modifiant le Règlement sur le registre des lobbyistes a été publié à la Gazette officielle du Québec. Celui-ci vise à éliminer l’obligation pour le lobbyiste d’obtenir une biclé de signature pour s’inscrire au registre des lobbyistes par voie électronique.

Le commissaire salue grandement ce projet de règlement puisqu’il contribuera à la simplification des modalités d’enregistrement au registre des lobbyistes. De plus, en éliminant les coûts reliés à l’authentification de l’identité du lobbyiste, il en résultera des effets positifs sur la transparence. La transmission électronique des déclarations pourront s’effectuer plus simplement, possiblement par l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe.

Actuellement, le lobbyiste qui souhaite s’inscrire au registre par voie électronique doit préalablement obtenir une authentification de son identifié auprès d’un agent de vérification de l’identité reconnu par le Conseil du trésor. Cette procédure, dont le coût atteint quelques centaines de dollars, oblige le lobbyiste à rencontrer un agent, tel un notaire, pour confirmer son identité. La complexité et les coûts de la procédure pour un enregistrement par voie électronique en rebutent plus d’un et le commissaire au lobbyisme a la conviction que certains lobbyistes, malgré leurs bonnes intentions, abandonnent en cours de route leurs démarches pour s’inscrire au registre des lobbyistes.

Déjà en 2008, dans son mémoire « Bâtir la confiance » rédigé à l’occasion de la révision quinquennale de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, le commissaire au lobbyisme recommandait « l’élimination de l’obligation, pour les lobbyistes, d’obtenir des biclés de signature après vérification de leur identité ». Le commissaire a réitéré cette recommandation à de multiples reprises depuis ce temps, notamment dans quelques-uns de ses rapports d’activité ainsi que dans son rapport sur les modifications législatives qu’il a déposé à l’Assemblée nationale il y a maintenant près de trois ans.

Plusieurs autres intervenants réclamaient également cette abolition depuis longtemps et ont appuyé cette recommandation du commissaire au lobbyisme. La Commission des institutions, qui a procédé à l’étude de notre rapport sur des propositions de modifications à la Loi recommandait l’adoption de ce règlement dans un rapport qu’elle déposait à l’Assemblée nationale en décembre 2013 afin de simplifier les modalités d’inscription et de mises à jour du registre des lobbyistes.

Le projet de règlement est actuellement à l’étape de la consultation. Ainsi, depuis le 25 mars dernier toute personne peut, pour une période de 45 jours, émettre des commentaires au sujet du projet. Le règlement pourrait entrer en vigueur assez rapidement par la suite. C’est évidemment ce que le commissaire au lobbyisme souhaite. D’ici là, les articles 11 et 13 du Règlement sur le registre des lobbyistes demeurent applicables.

D’aucuns pourraient être tentés de retarder la présentation d’une déclaration ou d’un avis au registre des lobbyistes. Toutefois, nous rappelons que nul ne peut exercer des activités de lobbyisme auprès d’un titulaire d’une charge publique s’il n’est pas inscrit au registre des lobbyistes relativement à ces activités dans les délais impartis. Les délais pour présenter de telles déclarations ou avis demeurent inchangés.