Depuis le 1^er avril, chaque membre du Conseil des ministres ainsi que le whip en chef du gouvernement et la présidente du caucus du parti du gouvernement ont l’obligation de rendre publiques les rencontres auxquelles ils participent et qui ont été sollicitées par les acteurs non gouvernementaux. Ces rencontres, peu importe que celles-ci aient été tenues en personne, par téléphone ou par vidéoconférence, sont diffusées chaque mois dans le site www.transparence.gouv.qc.ca. Ce site rend également accessibles les activités publiques des membres du Conseil exécutif depuis le 15 janvier dernier.

Ainsi, au début de chaque mois, les citoyens pourront désormais prendre connaissance de certaines informations relatives aux rencontres qui se sont tenues trois mois plus tôt avec les acteurs non gouvernementaux. Par exemple, en avril, les informations rendues publiques sont celles qui concernaient les rencontres qui ont été tenues au cours du mois de janvier. En mai, ce seront celles du mois de février et en juin, celles du mois de mars.

Les renseignements divulgués sont la date, le lieu, l’objet de la rencontre, le nom de la personne ainsi que celui de l’entreprise ou de l’organisme représenté.

Le commissaire au lobbyisme salue cette initiative qui constitue un moyen supplémentaire de contribuer à la transparence des activités gouvernementales. Il souligne toutefois qu’il serait intéressant que toutes les rencontres tenues avec les acteurs non gouvernementaux soient rendues publiques et non seulement celles qui ont été sollicitées. Ce devrait être le cas, à tout le moins, de toutes les rencontres sollicitées ou non qui font suite à une communication d’influence antérieure d’acteurs non gouvernementaux auprès du ministre ou de son ministère.

Le Commissaire au lobbyisme du Québec effectuera une veille des informations portées à l’agenda des ministres, du whip et de la présidente du caucus du parti du gouvernement. Dans les cas où des activités de lobbyisme sont susceptibles d’avoir été exercées, le Commissaire au lobbyisme s’assurera du respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme en vérifiant la concordance entre les informations portées aux agendas de ceux-ci et celles portées au registre des lobbyistes. Le commissaire tient à rappeler aux lobbyistes que le fait d’apparaître à l’agenda de l’un ou l’autre des ministres, du whip ou de la présidente du caucus du parti du gouvernement diffusé dans le site www.transparence.gouv.qc.ca ne dispense pas de respecter la Loi et de s’inscrire au registre des lobbyistes, dans le cas où des activités de lobbyisme sont menées auprès de ceux-ci.

Une donnée d’importance : qui a amorcé la communication?

Est une activité de lobbyisme, toute communication orale ou écrite avec un titulaire d’une charge publique (en l’occurrence un ou une ministre, le whip ou la présidente du caucus du parti du gouvernement) en vue d’influencer une multitude de décisions à caractère législatif, réglementaire ou administratif prévues à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Lorsqu’une personne amorce une communication en vue d’influencer un titulaire d’une charge publique, elle se qualifie généralement comme lobbyiste-conseil, lobbyiste d’entreprise ou lobbyiste d’organisation et une inscription au registre est alors requise.

Bien que les représentations faites en réponse à une demande écrite d’un titulaire d’une charge publique ne soient pas considérées comme des activités de lobbyisme (exception prévue à la Loi), il importe de préciser que l’acceptation d’une rencontre avec un lobbyiste ainsi que la fixation de sa date et de son lieu par un titulaire d’une charge publique ne rend pas applicable l’exception mentionnée ci-dessus lorsque le lobbyiste l’a sollicitée en amont, et cela, quel que soit le délai entre la sollicitation de la rencontre et sa tenue. Lorsque tel est le cas, une inscription au registre des lobbyistes est requise.
 

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Pour toute question sur la Loi, n’hésitez pas à communiquer avec le personnel du Commissaire au lobbyisme du Québec.

Vous pouvez également nous joindre au 1 866 281-4615.