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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Adoption d'un projet de loi ayant pour effet de reporter la date d'entrée en vigueur du futur registre des lobbyistes

Publié le

Québec, le 13 décembre 2021 – Le Commissaire au lobbyisme estheureux que lesmembres de l’Assemblée nationale du Québec aient adopté jeudi dernier le projet de loi no8 — Loi visant à modifier la disposition d’entrée en vigueur de la  Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale. L’adoption de ce projet de loi a essentiellement pour effet de permettre de déterminer un nouvel échéancier pour le déploiement de la plateforme appelée à remplacer l’actuel registre des lobbyistes, dont l’échéance originale fixée par la loi était le 19 décembre 2021.

Un délai qui permettra d’optimiser l’expérience utilisateur

La mesure adoptée jeudi dernier permettra notamment au Commissaire de déterminer une séquence de déploiement optimale pour la plateforme, en prévoyant des phases d’implantation. Le nouvel échéancier   visera aussi à optimiser l’expérience utilisateur et à prévoir une transition la plus harmonieuse possible entre l’actuel registre et la nouvelle plateforme. Les travaux réalisés de la fin décembre au printemps 2022 permettront notamment de finaliser la migration des données de l’actuel registre, les tutoriels, l’assistance en ligne et les fonctions d’abonnement et de publication des mandats dans une toute nouvelle application Web en infonuagique.

Le Commissaire est fier de ce qui a été accompli depuis le début de ses travaux, mais plusieurs éléments circonstanciels   ont fait en sorte que le déploiement à la fin décembre 2021 devenait un enjeu important qui risquait de mettre en péril la transition souhaitée.

Conformément à l’article 1 de la Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale  , tous les travaux du Commissaire visent à mettre en place une nouvelle plateforme de divulgation des activités de lobbyisme simple et efficace.

LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC 

Nommé par l’Assemblée nationale du Québec dont il relève afin d’assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes.


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POUR INFORMATION

Marie-Noëlle Saint-Pierre, conseillère en communication
Commissaire au lobbyisme du Québec
Tél. : 418 643-1959 ou cellulaire : 418 473-3243
Courriel : mnsaintpierre@commissairelobby.qc.ca

Télécharger le communiqué  (PDF 114KB)