Propriété intellectuelle

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Intégrité de l’information

Le Commissaire au lobbyisme garantit l’intégrité de l’information au moment précis où elle apparaît dans son site, mais pas par la suite. Il ne se porte aucunement garant de quelque document, renseignement ou autre contenu que ce soit dès que celui-ci est altéré ou modifié d’une manière quelconque, après téléchargement ou non. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel a préséance.

Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient le Commissaire au lobbyisme sur les documents qu’il produit ou publie, que ce soit par l’intermédiaire de ses employés ou d’un tiers lui ayant cédé ses droits ou lui ayant délivré une licence d’utilisation. Ces droits comprennent notamment les droits d’auteur et les marques de commerce.


À titre d’exemple, les compilations de données et d’informations contenues dans le site du Commissaire au lobbyisme sont des œuvres protégées par droits d’auteur au même titre qu’une œuvre multimédia, littéraire, musicale ou artistique.


L’utilisation par une tierce personne des objets couverts par de tels droits doit, sauf indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire l’objet d’autorisations, licences, permissions ou concessions d’intérêt de la part du titulaire des droits. C’est notamment le cas de la reproduction, du stockage ou de la mise en mémoire à des fins autres que celles qui sont strictement permises.


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De plus, en utilisant ces œuvres, au sens large, nul ne peut ni y enlever le nom de l’ayant droit ni en modifier le contenu, par addition, suppression ou autrement, sans porter atteinte aux droits moraux.