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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Le lobbyisme ici et ailleurs

Saint-Bruno-de-Montarville : nouveau code d’éthique et de déontologie qui encadre le lobbyisme

Depuis juillet dernier, les élus de la ville de Saint-Bruno-de-Montarville disposent d’un nouveau code d’éthique et de déontologie qui prévoit notamment des règles relatives au respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

L’article 7 prévoit effectivement ce qui suit en matière d’activités de lobbyisme:

  • Le membre du conseil doit s’assurer, dans la mesure du possible, qu’une personne qui exerce des activités de lobbyisme auprès de la municipalité ou d’un élu a déclaré au registre des lobbyistes les activités exercées auprès de lui dans les délais prévus par la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. 
  • Le membre du conseil doit s’abstenir de traiter avec un lobbyiste qui refuserait ou omettrait sciemment de respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. 

Des sanctions sont prévues en cas de manquement à ce code allant de la réprimande à la suspension pour une période maximale de 90 jours.

Pour prendre connaissance du code d’éthique et de déontologie de Saint-Bruno-de-Montarville  

Le Yukon s’engage à créer un registre des lobbyistes

Le gouvernement du Yukon s’est récemment engagé à créer un registre des lobbyistes. Depuis août dernier, il procède à une consultation publique à ce sujet. La création d’un tel registre avait déjà été proposée en 2014, mais le projet de loi (Bill 104, Paid lobbying Act  ) n’a pas pu être adopté avant la clôture de la session parlementaire. Le dépôt d’un nouveau projet de loi est prévu cet automne.