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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Délais maximaux d'inscription

Activités de lobbyisme en cours?
Faites vite, les délais courent!

Lobbyiste-conseil, lobbyiste d’entreprise ou lobbyiste d’organisation, sachez que la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme prévoit des délais maximaux d’inscription au registre des lobbyistes. Entre la date où vous commencez vos activités de lobbyisme et la date où celles-ci doivent être publiées au registre, vous disposez de courts délais. Il en va de même pour apporter tout changement au contenu de la déclaration, y ajouter de nouvelles activités de lobbyisme ou pour procéder au renouvellement annuel de celle-ci.


Délais maximaux d'inscription selon les types de déclaration

Première inscription d'un lobbyiste-conseil ou d'un lobbyiste d'entreprise ou d'organisation
 

Lobbyiste-conseil

30 jours

  • suivant le jour des premières activités de lobbyisme pour que votre déclaration initiale soit publiée

Lobbyiste d'entreprise et lobbyiste d'organisation

60 jours

  • suivant le jour des premières activités de lobbyisme pour que votre déclaration initale soit publiée

Permet d'inscrire tout changement au contenu de la déclaration, y inclus l'exercice de nouvelles activités de lobbyisme
 

Lobbyiste-conseil

30 jours

  • suivant le changement pour que votre avis de modification soit publié

Lobbyiste d'entreprise et lobbyiste d'organisation

30 jours

  • suivant le changement pour que votre avis de modification soit publié

Doit être fait sur une base annuelle lorsqu'il y a des mandats encore actifs
 

Lobbyiste-conseil

30 jours

  • suivant la date anniversaire de votre déclaration initiale pour que votre renouvellement soit effectué

Lobbyiste d'entreprise et lobbyiste d'organisation

60 jours

  • suivant la fin de l'année financière de votre entreprise ou de votre organisation pour que votre renouvellement soit effectué

Soyez vigilant, la Loi prévoit des sanctions!

La Loi prévoit des sanctions en cas de non-respect des délais. En conséquence, le Commissaire au lobbyisme du Québec invite tous les lobbyistes à porter une attention particulière au respect des délais impartis, puisque ceux-ci visent à assurer en temps utile pour les citoyens la transparence des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques.