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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Rôle et mandat

Dans le but de mettre en œuvre le droit du public de savoir qui cherche à exercer une influence auprès des institutions publiques, le Commissaire au lobbyisme du Québec :

  • assure le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du code de déontologie des lobbyistes;
  • fait la promotion de la transparence, de la légitimité et de la saine pratique des activités de lobbyisme.

Les activités de l'organisation sont placées sous l'autorité du commissaire au lobbyisme, personne désignée par l'Assemblée nationale, dont la nomination doit recevoir l'approbation des deux tiers des membres de l'Assemblée nationale.

Ce mode de nomination vise à assurer l’indépendance de la personne désignée face au pouvoir exécutif et à l’appareil gouvernemental.

Pour mener à bien son mandat de surveillance et de contrôle, le Commissaire au lobbyisme est investi de pouvoirs d'inspection et d'enquête.

Il peut aussi, de sa propre initiative ou sur demande, faire des enquêtes s'il a des motifs raisonnables  de croire qu'il y a eu manquement à une disposition  de la Loi ou du Code de déontologie des lobbyistes. Il peut alors désigner spécialement toute personne pour mener de telles enquêtes. Cette personne possède alors de larges pouvoirs afin de recueillir  les éléments de preuve pertinents à son enquête.

Dans la réalisation de son mandat, le Commissaire au lobbyisme interpelle les différents acteurs concernés par la Loi et le Code. Les lobbyistes, les titulaires de charges publiques et les citoyens ont, chacun à leur façon, à jouer le rôle qui leur revient pour mettre en œuvre le droit du public de savoir qui exerce une influence auprès des institutions publiques.

LE SAVIEZ-VOUS?

Le commissaire au lobbyisme est indépendant du gouvernement. Il relève de l'Assemblée nationale qui le nomme. 

Pour en savoir plus