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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Types de titulaires de charges publiques

Qui est titulaire d’une charge publique?

L’expression « titulaire d’une charge publique » fait référence à toute personne qui travaille dans le domaine public, que ce soit dans les institutions parlementaires, gouvernementales ou municipales. Le titulaire d’une charge publique peut être un élu ou une personne nommée pour exercer des fonctions au sein de l’administration publique.

Voici les titulaires de charges publiques au sens de la Loi :

Au niveau parlementaire :
Les députés et leur personnel

Au niveau gouvernemental :
Les ministres, les sous-ministres, le personnel de cabinet et les employés du gouvernement et des organisations gouvernementales

Au niveau municipal :
Les maires, les préfets, les conseillers municipaux ou d’arrondissements, les présidents et autres membres d’une communauté métropolitaine, le personnel de cabinet ainsi que les employés des municipalités et des organismes municipaux

 

La Loi s’applique donc non seulement aux activités de lobbyisme exercées auprès des 125 députés de l’Assemblée nationale et de leur personnel, mais également aux activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques travaillant dans quelque 300 ministères et organismes du gouvernement québécois, ainsi que dans plus de 2 200 municipalités et organismes municipaux et supramunicipaux.