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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Ce que devrait faire le titulaire d'une charge publique pour assurer le respect de la Loi

  1. Lorsqu’il a des échanges avec des lobbyistes, le titulaire d'une charge publique devrait lui demander s’il est inscrit au registre des lobbyistes. Si le lobbyiste n’est pas inscrit, le titulaire d’une charge publique devrait lui signifier de le faire en respectant les délais prévus par la Loi.  
     
  2. Le titulaire d’une charge publique peut aussi faire une vérification au registre des lobbyistes  . Il suffit d’entrer le nom du lobbyiste-conseil, de l’entreprise ou de l’organisation dans le champ approprié pour savoir instantanément si un lobbyiste et un mandat sont inscrits ou non. En cas de doute, le titulaire d'une charge publique peut s’informer en appelant au bureau du Commissaire au lobbyisme du Québec.
     
  3. Dans le cas où le lobbyiste omet ou refuse de s’inscrire, il est de bonne pratique de lui rappeler ses obligations par écrit et d’en aviser le Commissaire au lobbyisme en lui faisant parvenir une copie conforme. Le Commissaire au lobbyisme a rédigé un courriel type   et une lettre type   dans le but de soutenir le titulaire d’une charge publique dans le rôle qu'il a à jouer pour assurer le respect de la Loi.  Le  titulaire d’une charge publique peut s’inspirer du contenu de ces documents.
     
  4. Le titulaire d’une charge publique devrait s’abstenir de traiter avec un lobbyiste qui n’est pas dûment inscrit au registre des lobbyistes dans les délais prévus par la Loi.  

Miser sur la transparence, c’est renforcer la confiance!

Pour le titulaire d’une charge publique, le restpect de la Loi comporte ces avantages :

  • Éviter de possibles dérapages éthiques
  • Éviter la remise en question des décisions prises par son institution publique
  • Démontrer que la valeur de la transparence sur les questions d’intérêt public prime sur les intérêts particuliers
  • Contribuer à renforcer la confiance dans les institutions publiques et les personnes qui les dirigent