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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Outils pour les titulaires de charges publiques

Le Commissaire au lobbyisme offre aux élus et aux fonctionnaires des outils pour les aider à voir au respect de la Loi et du Code. 

Organismes à but non lucratif visés

Tableau synoptique des OBNL

Correspondance-type pour faire respecter la Loi

Le Commissaire au lobbyisme recommande à l’élu ou au fonctionnaire de demander d’abord verbalement au lobbyiste s’il est inscrit au registre. Si ce n’est pas le cas, il faut rappeler au lobbyiste de s’inscrire au registre en respectant le délai maximal prévu par la Loi. 

L’élu ou le fonctionnaire peut ensuite vérifier l’inscription du lobbyiste en consultant l’outil de recherche du registre des lobbyistes. Si le lobbyiste n’est toujours pas inscrit, il est recommandé de lui rappeler ses obligations par écrit à l’aide de la correspondance-type suivante :

Courriel-type de demande d'inscription au registre des lobbyistes 

Lettre-type de demande d’inscription au registre des lobbyistes 

Mesures disciplinaires et suivi des dossiers pénaux

Consulter l’outil de recherche pour vous informer sur les lobbyistes ayant manqués de façon grave ou répétée aux obligations qui leur sont imposées par la Loi ou le Code.