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Le Commissaire au lobbyisme offre aux élus et aux fonctionnaires des outils pour les aider à voir au respect de la Loi et du Code.
La Loi en un coup d'œil (niveaux parlementaire et gouvernemental)
Règles d’encadrement du lobbyisme - Faits saillants
Proposition législative ou réglementaire
Résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Attribution de contrats
Dérogation mineure
Modification d'un règlement d'urbanisme
Délivrance d'un permis ou d'un certificat
Plans d'implantation et d'intégration architecturale
Conclusion d'un protocole d'entente
Le Commissaire au lobbyisme recommande à l’élu ou au fonctionnaire de demander d’abord verbalement au lobbyiste s’il est inscrit au registre. Si ce n’est pas le cas, il faut rappeler au lobbyiste de s’inscrire au registre en respectant le délai maximal prévu par la Loi.
L’élu ou le fonctionnaire peut ensuite vérifier l’inscription du lobbyiste en consultant l’outil de recherche du registre des lobbyistes. Si le lobbyiste n’est toujours pas inscrit, il est recommandé de lui rappeler ses obligations par écrit à l’aide de la correspondance-type suivante :
Courriel-type de demande d'inscription au registre des lobbyistes
Lettre-type de demande d’inscription au registre des lobbyistes
Le Commissaire au lobbyisme propose de courtes formules à intégrer à une signature courriel pour faire respecter la loi. Ces formules peuvent évidemment être adaptées au contexte de chaque institution publique.
Le Commissaire au lobbyisme propose des dispositions à inclure pour assurer le respect de la Loi.
Éléments qu'il est recommandé d'insérer dans les documents d'appels d'offres
Consulter l’outil de recherche pour vous informer sur les lobbyistes ayant manqués de façon grave ou répétée aux obligations qui leur sont imposées par la Loi ou le Code.