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L'élu ou le fonctionnaire a la responsabilité de mettre en oeuvre le droit de savoir des citoyens en s'assurant de la conformité des communications d'influence dont il fait l'objet.
Concrètement, il doit :
Dans quels délais le lobbyiste doit-il déclarer ses activités de lobbyisme au registre des lobbyistes?
Voir la réponseQui sont les titulaires de charges publiques ?
Voir la réponseUn ancien titulaire d'une charge publique peut-il exercer des activités de lobbyisme?
Voir la réponseEst-ce que la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme peut s'appliquer à l'extérieur du Québec ?
Voir la réponseQuébec, le 11 juin 2019 – Le commissaire au lobbyisme du Québec, Me Jean-François Routhier, a dévoilé le rapport intitulé Simplicité, clarté, pertinence, efficacité : Réforme de l’encadrement du lobbyisme en vue de soutenir les parlementaires dans leur réflexion et travaux entourant la modernisation de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.
Québec, le 6 juin 2019 – Le Commissaire au lobbyisme accueille avec enthousiasme l’adoption aujourd’hui par l’Assemblée nationale du projet de loi no 6 : Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d'une poursuite pénale.