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L'élu ou le fonctionnaire a la responsabilité de mettre en oeuvre le droit de savoir des citoyens en s'assurant de la conformité des communications d'influence dont il fait l'objet.
Concrètement, il doit :
Dans quels délais le lobbyiste doit-il déclarer ses activités de lobbyisme au registre des lobbyistes?
Voir la réponseQui sont les titulaires de charges publiques ?
Voir la réponseUn ancien titulaire d'une charge publique peut-il exercer des activités de lobbyisme?
Voir la réponseEst-ce que la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme peut s'appliquer à l'extérieur du Québec ?
Voir la réponseNotre dynamique avocate, Me Marie-Pier Tremblay, est prête pour sa formation de cet après-midi auprès des étudiants du cours Communication et affaires publiques à l’Université Laval!
Avec l’entrée en vigueur le 17 octobre prochain de nouveaux règlements fédéraux relatifs à la vente de produits dérivés du cannabis, le Commissaire redouble de vigilance dans sa surveillance des activités de lobbyisme menées par les représentants de cette industrie auprès des institutions publiques québécoises. Le Commissaire poursuit donc sa campagne de surveillance et de sensibilisation auprès des entreprises et organisations de l’industrie du cannabis pour assurer le respect de la Loi.
Québec, le 19 septembre 2019– Le commissaire au lobbyisme, Me Jean-François Routhier, rend public le rapport d’activité 2018-2019 de l’institution intitulé Direction : transformation qui a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale.
Québec, le 11 juin 2019 – Le commissaire au lobbyisme du Québec, Me Jean-François Routhier, a dévoilé le rapport intitulé Simplicité, clarté, pertinence, efficacité : Réforme de l’encadrement du lobbyisme en vue de soutenir les parlementaires dans leur réflexion et travaux entourant la modernisation de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.