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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Titulaire d'une charge publique

Responsabilités
d'un titulaire d'une charge publique

L'élu ou le fonctionnaire a la responsabilité de mettre en oeuvre le droit de savoir des citoyens en s'assurant de la conformité des communications d'influence dont il fait l'objet. 

Concrètement, il doit :

  • s'assurer que les lobbyistes rencontrés sont inscrits au registre des lobbyistes et respectent le Code de déontologie des lobbyistes;
  • aviser les lobbyistes en cas de non-respect de la Loi ou du Code;
  • s'abstenir de traiter avec des lobbyistes qui refusent de régulariser la situation et en aviser le Commissaire au lobbyisme;
  • collaborer avec le Commissaire au lobbyisme dans le cadre d'une vérification ou d'une enquête;
  • respecter les règles d'après-mandat.

Quelques
questions fréquentes

Dans quels délais le lobbyiste doit-il déclarer ses activités de lobbyisme au registre des lobbyistes?

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Qui sont les titulaires de charges publiques ?

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Un ancien titulaire d'une charge publique peut-il exercer des activités de lobbyisme?

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Est-ce que la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme peut s'appliquer à l'extérieur du Québec ?

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