L'élu ou le fonctionnaire a la responsabilité de mettre en oeuvre le droit de savoir des citoyens en s'assurant de la conformité des communications d'influence dont il fait l'objet.
Concrètement, il doit :
Dans quels délais le lobbyiste doit-il déclarer ses activités de lobbyisme au registre des lobbyistes?
Voir la réponseQui sont les titulaires de charges publiques?
Voir la réponseUn ancien titulaire d'une charge publique peut-il exercer des activités de lobbyisme?
Voir la réponseEst-ce que la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme peut s'appliquer à l'extérieur du Québec?
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