Québec, le 18 avril 2018– À la suite d’une enquête menée par le Commissaire au lobbyisme du Québec, deux constats d’infraction à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme ont été signifiés le 4 avril dernier à M. Guy Gosselin, président de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec.
Les constats d’infraction ont trait à des activités de lobbyisme exercées par M. Gosselin sans que celui-ci soit inscrit au registre des lobbyistes. Ces activités de lobbyisme ont été exercées en 2017 auprès du premier ministre, M. Philippe Couillard et auprès de M. Luc Fortin, ministre de la Culture et des Communications au moment des faits.
Pour chacune de ces infractions à l’article 25 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, M. Gosselin s’expose à une amende de 500 $ plus les frais. M. Gosselin dispose de 30 jours pour enregistrer un plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité.
Lien connexe :
Pour s’informer sur les mesures disciplinaires et le suivi des dossiers pénaux des lobbyistes ayant manqué à leurs obligations qui leur sont imposées par la Loi ou le Code : https://www.commissairelobby.qc.ca/loi-et-reglements/mesures-disciplinaireset-suivi-des-dossiers-penaux/
LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC
Nommé par l’Assemblée nationale du Québec dont il relève afin d’assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes.
Par son expérience et son expertise en matière d’encadrement des communications d’influence, le Commissaire au lobbyisme du Québec vise à contribuer au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques et les personnes qui les dirigent.
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