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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Simplification de l’inscription au registre des lobbyistes : l’obligation d’obtenir une biclé de signature est supprimée

Publié le

Québec, le 26 août 2015 – À compter du 10 septembre prochain, il ne sera plus nécessaire d’obtenir une biclé de signature et une authentification de son identité pour s’inscrire au registre des lobbyistes par voie électronique. Le règlement modifiant le Règlement sur le registre des lobbyistes a été publié aujourd’hui à la Gazette officielle du Québec. La transmission électronique des déclarations pourra dorénavant s’effectuer plus simplement, par l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe.

Le commissaire au lobbyisme par intérim se réjouit de ce changement qui contribue à la simplification des modalités d’inscription au registre des lobbyistes. Il en résultera des effets positifs sur la transparence.

Actuellement, le lobbyiste qui souhaite s’inscrire au registre par voie électronique doit préalablement obtenir une authentification de son identité auprès d’un agent de vérification de l’identité reconnu par le Conseil du trésor. Cette procédure, dont le coût représente quelques centaines de dollars, oblige le lobbyiste à rencontrer un agent, tel un notaire, pour confirmer son identité.

Une modification attendue depuis longtemps

Déjà en 2008, dans son mémoire « Bâtir la confiance » présenté à l’occasion de la révision quinquennale de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, le commissaire au lobbyisme recommandait « l’élimination de l’obligation, pour les lobbyistes, d’obtenir des biclés de signature après vérification de leur identité ». Le commissaire a réitéré cette recommandation à de multiples reprises depuis ce temps, notamment dans quelques-uns de ses rapports d’activité ainsi que dans son rapport sur les modifications législatives qu’il a déposé à l’Assemblée nationale il y a maintenant trois ans.

Plusieurs autres intervenants réclamaient également cette abolition depuis longtemps et ont appuyé cette recommandation du commissaire au lobbyisme.

La Commission des institutions, qui a procédé à l’étude de notre rapport sur des propositions de modifications à la Loi, recommandait dans un rapport qu’elle déposait à l’Assemblée nationale en décembre 2013 de simplifier les modalités d’inscription et de mises à jour du registre des lobbyistes.

LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC

Nommé par l’Assemblée nationale du Québec dont il relève afin d’assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes.

Par son expérience et son expertise en matière d’encadrement des communications d’influence, l’institution du Commissaire au lobbyisme du Québec vise à contribuer au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques et les personnes qui les dirigent.

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POUR INFORMATION :

Daniel Labonté, conseiller en communication
Commissaire au lobbyisme du Québec
Tél. : 418 643-1959, poste 1 Cell. : 418 953-6286
Courriel : dlabonte@commissairelobby.qc.ca