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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Sanction pour des manquements à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme

Publié le

Québec, le 21 septembre 2006 – Le commissaire au lobbyisme du Québec, M. André C. Côté, informe la population que la présidente-directrice générale de l’Association des ingénieurs-conseils du Québec (AICQ), Mme Johanne Desrochers, a récemment reconnu sa culpabilité à deux chefs d’accusation relatifs à des infractions à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

Le Procureur général du Québec a signifié les constats d’infractions à la suite d’un rapport d’enquête du commissaire au lobbyisme.

Les fautes qui ont été reprochées concernent l’exercice d’activités de lobbyisme auprès de titulaires de charges publiques sans les avoir inscrites sur le registre des lobbyistes. Les faits sont survenus en février 2005 alors que Mme Desrochers a fait des représentations auprès d’Hydro-Québec en vue d’obtenir une contribution financière pour le bénéfice de l’Association des ingénieurs-conseils du Québec. En outre, Mme Desrochers a fait des démarches auprès du ministère des Transports en mai 2005 concernant le mode de rémunération des ingénieurs-conseils.

La reconnaissance de culpabilité à ces deux infractions a entraîné des amendes et des frais totalisant 1 260 $.

Enfin, le commissaire au lobbyisme rappelle qu’en vertu de l’article 61 de la Loi, « toute personne [...] qui contrevient à une disposition des articles 25, 26 ou 27 commet une infraction et est passible d’une amende de 500 $ à 25 000 $ ».

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Renseignements :

Paul-Jean Charest, agent d’information
Direction des communications
Téléphone : (418) 643-1959 ou 1 866 281-4615
Courriel : pjcharest@commissairelobby.qc.ca