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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Rejet de la requête en jugement déclaratoire de MM. David Cliche et Bernard Poulin dans le dossier de S.M. International

Publié le

Québec, le 18 juin 2012 – Le commissaire au lobbyisme rend public l’avis 2012-02 dans lequel il précise que toute personne qui exerce une activité de lobbyisme pour le compte du client d’un collègue ou de toute personne œuvrant au sein de la même firme ou de la même entreprise doit s’inscrire au registre des lobbyistes.

Certaines firmes et entreprises recrutent des personnes notamment en raison de leur connaissance du fonctionnement de l’appareil gouvernemental ou des municipalités, de leurs expertises ou encore des contacts qu’elles ont pu développer. Ces personnes sont souvent engagées pour agir en soutien, à titre de conseillers stratégiques, pour le compte de la firme ou de l’entreprise. Dans ce contexte, il se peut qu’elles soient appelées, à l’occasion, à communiquer avec des titulaires de charges publiques pour le compte du client d’un collègue en vue de faire avancer des dossiers.

Le fait que le client du collègue ne soit pas le client direct de la personne qui communique avec le titulaire d’une charge publique n’a pas d’importance. Dès lors que cette personne communique avec le titulaire d’une charge publique afin d’influencer une décision en faveur du client de son collègue et qu’une quelconque contrepartie a été versée en échange des services ainsi fournis, elle doit être considérée comme lobbyiste-conseil. En conséquence, l’objet de ces activités de lobbyisme doit être porté au registre des lobbyistes et le client du collègue doit être considéré, au sens de l’article 9 de la Loi, comme étant son client.

Le même raisonnement s’applique également aux autres personnes qui travaillent au sein de la firme ou de l’entreprise et qui sont appelées, dans le cadre d’un dossier, à faire des activités de lobbyisme auprès de titulaires de charges publiques pour le compte du client d’un collègue.

Aux fins du présent avis, le terme « collègue » s’entend de toute personne œuvrant au sein de la même firme ou de la même entreprise.

Pour consulter l’avis du commissaire : www.commissairelobby.qc.ca   

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Renseignements :
Louise-Andrée Moisan
Directrice des communications
Tél. : 418 643-1959
Cell. : 418 953-7829
Courriel : lamoisan@commissairelobby.qc.ca