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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Rapport d'activité 2012-2013 du Commissaire au lobbyisme du Québec : la transparence, j'y vois, j'y gagne!

Publié le

Québec, le 11 juin 2013 – Le commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, rend public son rapport d’activité 2012-2013 intitulé La transparence, j’y vois, j’y gagne! qui a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Il s’agit du 11e rapport d’activité de l’institution.

Dans un contexte où les questions d’éthique et de transparence occupent une large place dans l’espace médiatique, il est assez paradoxal, constate le commissaire au lobbyisme, que l’on ne parle pas plus de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du respect de ses dispositions plus de dix ans après son adoption unanime par l’Assemblée nationale. Pour Me Casgrain, « la situation actuelle met en évidence la nécessité que certains paradigmes soient remplacés, notamment ceux qui ont trait à la transparence et à l’éthique. »

Dans son message, le commissaire au lobbyisme rappelle que la confiance des citoyens envers leurs institutions est un enjeu majeur dans l’exercice d’une saine démocratie et d’une bonne gouvernance. Bien qu’elle ne soit pas la solution à tous les maux, la transparence constitue certainement un élément de solution à la crise de confiance actuelle. Pour le commissaire, des choix de société déterminants doivent être faits, notamment pour que la transparence prenne le pas sur la culture du secret. Pour y arriver, il faut que tous les acteurs concernés décident de prendre, chacun à leur mesure, les moyens de démontrer l’importance qu’ils accordent à la transparence et à l’éthique dans les communications d’influence exercées au sein des institutions publiques.

Dans la foulée du rapport « Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme » qu’il a déposé à l’Assemblée nationale le 9 mai 2012, Me François Casgrain estime également qu’il est devenu impératif que d’importantes modifications soient apportées à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme de manière à atteindre pleinement les objectifs de transparence et de saines pratiques des activités de lobbyisme visés par la Loi. Le commissaire au lobbyisme souhaite ardemment que les recommandations de son rapport soient examinées avec attention et diligence par les parlementaires de l’Assemblée nationale, lesquels réaffirmeraient ainsi l’importance qu’ils accordent aux objectifs visés par la Loi et des valeurs qu’elle véhicule au regard d’une bonne gouvernance et d’une saine démocratie.

Quelques faits saillants du rapport d’activité 2012-2013

Afin d’assurer le respect de la Loi et du Code de déontologie des lobbyistes :

  • le Commissaire au lobbyisme du Québec a réalisé 593 activités de surveillance et de contrôle, soit 145 de plus que l’année précédente, ce qui représente une augmentation de 32 %. Le nombre de signalements émanant de citoyens, de titulaires de charges publiques et de lobbyistes a augmenté de 28 %, passant de 32 en 2011-2012 à 41 en 2012-2013;
  • le Commissaire au lobbyisme du Québec a également constaté 15 manquements à la Loi ou au Code de déontologie des lobbyistes dans le cadre de dossiers d’enquête conclus au cours de l’année et donné des avis de manquements aux lobbyistes et hauts dirigeants visés;
  • le Commissaire au lobbyisme du Québec a mené une opération de sensibilisation auprès de 440 municipalités, municipalités régionales de comté et communautés métropolitaines au regard des activités de lobbyisme susceptibles d’être exercées par les firmes de génie-conseil et sur la responsabilité des titulaires de charges publiques de s’assurer du respect de la Loi lorsque de telles communications sont faites auprès d’eux.

Afin de promouvoir la transparence et le sain exercice des activités de lobbyisme :

  • le Commissaire au lobbyisme du Québec a donné 70 conférences et ateliers de formation ou d’information et participé à 5 congrès et salons. Ce sont 445 lobbyistes, 828 titulaires de charges publiques et 143 citoyens qui ont ainsi été joints. Le nombre de demandes de formation a augmenté de 71 % depuis un an.
  • le Commissaire au lobbyisme du Québec a répondu à 644 demandes de renseignements provenant de lobbyistes, de titulaires de charges publiques, de journalistes et de citoyens, ce qui représente une augmentation de 59 % par rapport à l’année dernière.
  • le Commissaire au lobbyisme du Québec a produit et diffusé 5 éditions de L’Infolettre du commissaire qui compte 4 482 abonnés.
  • le commissaire au lobbyisme a visité 3 régions au cours des trois premiers mois de l'année 2013 dans le cadre d’une tournée des 17 régions administratives du Québec, qui s’échelonnera jusqu’en novembre 2014.
  • le commissaire au lobbyisme a donné et publié un avis afin de préciser qu’une activité de lobbyisme exercée pour le compte du client d’un collègue doit être déclarée au registre des lobbyistes.

Vous pouvez consulter le rapport d’activité 2012-2013.  

LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC

Nommé par l’Assemblée nationale du Québec dont il relève afin d’assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes.

Par son expérience et son expertise en matière d’encadrement des communications d’influence, l’institution du Commissaire au lobbyisme du Québec vise à contribuer au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques et les personnes qui les dirigent.

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POUR INFORMATION :

Daniel Labonté, conseiller en communication
Commissaire au lobbyisme du Québec
Tél. : 418 643-1959 ou cellulaire : 418 953-6286
Courriel : dlabonte@commissairelobby.qc.ca