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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Rapport d'activité 2011-2012 du Commissaire au lobbyisme du Québec : Miser sur la transparence pour renforcer la confiance

Publié le

Québec, le 6 novembre 2012 – Le commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, rend public son rapport d’activité 2011-2012 intitulé Miser sur la transparence pour renforcer la confiance qui a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Il s’agit du 10e rapport d’activité de l’institution.

Une augmentation qui ne doit pas faire illusion

Après dix ans de mise en œuvre de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, Me Casgrain estime que la culture de transparence et d’éthique s’installe graduellement par une appropriation de plus en plus marquée de la Loi par les lobbyistes et les titulaires de charges publiques. « L’augmentation importante du nombre d’inscriptions au registre des lobbyistes au cours des deux dernières années témoigne notamment des progrès accomplis », affirme le commissaire au lobbyisme. Au cours de l’exercice 2011-2012, 2 797 lobbyistes ont inscrit un ou plusieurs mandats au registre, soit 912 de plus que l’année précédente, ce qui représente une augmentation de 48 %. De ces 2 797 lobbyistes actifs en cours d’année, 1 130 lobbyistes se retrouvaient au registre pour la première fois.

L’augmentation du nombre d'inscriptions au registre des lobbyistes ne doit cependant pas laisser croire que les objectifs de la Loi sont pleinement atteints. Il reste encore beaucoup à faire afin que l’ensemble des lobbyistes se conforme aux exigences de la Loi et du Code de déontologie des lobbyistes. Pour le commissaire au lobbyisme, « sans des lobbyistes dûment inscrits au registre des lobbyistes, et qui adoptent de saines pratiques de lobbyisme, sans des titulaires de charges publiques conscients des enjeux et qui s’assurent du respect des règles et sans la vigilance des citoyens, aucune action du Commissaire au lobbyisme du Québec ne pourra favoriser pleinement l’atteinte des objectifs poursuivis en matière de transparence. »

Un rapport qui ne doit pas rester lettre morte

Depuis plusieurs années, le commissaire au lobbyisme réitère la nécessité de procéder à une révision en profondeur de la Loi et formule dans ses rapports d’activité un certain nombre de recommandations afin de favoriser l’atteinte pleine et entière des objectifs de transparence et de sain exercice des activités de lobbyisme. Déjà en 2008, dans son rapport intitulé Bâtir la confiance, le commissaire au lobbyisme faisait ressortir certains constats quant aux limites et carences de la Loi et recommandait plusieurs modifications à celle-ci. Dès 2007, dans un rapport sur la révision quinquennale de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, le ministre de la Justice recommandait également que des modifications soient apportées à la Loi en vue d’en assurer une meilleure application. Malgré cela, aucune modification n’a été apportée à la Loi.

En 2011-2012, le commissaire au lobbyisme a mené une réflexion en profondeur sur la Loi afin d’être en mesure de proposer des modifications législatives concrètes aux membres de l’Assemblée nationale. Cette réflexion a conduit au dépôt, le 9 mai dernier, d’un important rapport auquel une proposition de nouvelle loi était jointe.

Alors que la plupart des autres juridictions canadiennes ont apporté des amendements à leur loi sur le lobbyisme afin de tenir compte de certaines difficultés d’application que leurs dispositions présentaient et d’assurer le meilleur encadrement possible des communications d’influence s’exerçant sur leur territoire, le Québec demeure attentiste. En Ontario, la commissaire à l’intégrité a, le 24 mai dernier, réclamé des modifications à la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes. Le gouvernement ontarien s’est engagé, dès le 25 juillet dernier, à apporter les modifications proposées afin de renforcer la Loi, accroître la transparence et la responsabilité chez les lobbyistes et les titulaires de charges publiques.

À une époque où le Québec désire renforcer les normes relatives à l’intégrité, la saine démocratie et la bonne gouvernance, le commissaire au lobbyisme considère essentiel que soient apportées rapidement des modifications à l’actuelle Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Pour le commissaire, « les membres de l’Assemblée nationale réaffirmeraient ainsi l’importance qu’ils accordent aux enjeux visés par la législation qui encadre les activités de lobbyisme et les valeurs qu’elle véhicule. »

Quelques faits saillants du rapport d’activité 2011-2012

Pour amener les acteurs à intégrer la préoccupation de transparence et d’éthique dans les communications d’influence :

  • le Commissaire au lobbyisme du Québec a donné 41 conférences et ateliers de formation ou d’information et participé à 5 congrès et salons. Ce sont 390 lobbyistes, 1 326 titulaires de charges publiques et 226 citoyens qui ont ainsi été rejoints. L’institution a également élaboré et mis en ligne l’outil d’autoévaluation Lobbysime ou non? facilitant la compréhension de la Loi, notamment par les lobbyistes.

Afin de maximiser la surveillance et le contrôle des activités de lobbyisme :

  • le Commissaire au lobbyisme du Québec a développé un outil de gestion des risques et a systématisé son application. Au cours de l’année, il a réalisé 448 activités de surveillance et de contrôle. Le nombre de signalements émanant de citoyens, de titulaires de charges publiques et de lobbyistes a augmenté de 52 %, passant de 21 à 32 au cours de l’année 2011-2012. Le Commissaire au lobbyisme du Québec a également conclu 4 dossiers où il a eu recours à ses pouvoirs d’enquête. Ces enquêtes lui ont permis de constater 58 manquements à la Loi, dont la plupart étaient prescrits. Rappelons que la prescription n’est que d’un an pour une poursuite pénale.

Dans le but de contribuer à mieux faire comprendre les règles applicables et à les faire évoluer :

  •  le commissaire au lobbyisme a donné et publié un important avis afin de contrer les déclarations trop générales ou les déclarations « passe-partout » au registre des lobbyistes.


Le commissaire au lobbyisme
Nommé par l’Assemblée nationale du Québec, dont il relève afin d’assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques œuvrant dans les institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes.

Par son expérience et son expertise en matière d’encadrement des communications d’influence, l'institution du Commissaire au lobbyisme du Québec vise à contribuer au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques et les personnes qui les dirigent.

Pour consulter le rapport d’activité 2011-2012 : www.commissairelobbby.qc.ca  

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Renseignements :
Daniel Labonté
Direction des communications
Téléphone : 418 643-1959
Cellulaire : 418 953-6286
Courriel : dlabonte@commissairelobby.qc.ca