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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Rapport d'activité 2009-2010 du Commissaire au lobbyisme du Québec : L'intérêt des citoyens et des décideurs publics pour l'éthique et la transparence marque un effet déterminant dans le respect de la Loi

Publié le

Québec, le 11 juin 2010 – Le commissaire au lobbyisme du Québec, M. François Casgrain, a transmis ce matin son rapport d’activité 2009-2010 à l’Assemblée nationale. Traçant un bilan positif de l’exercice 2009-2010, M. Casgrain constate que même s’il reste beaucoup à faire en matière d’encadrement des activités de lobbyisme, l’intérêt croissant des citoyens et des décideurs publics pour l’éthique et la transparence marque un tournant qui ne peut qu’avoir un effet déterminant sur le respect de la Loi. « La confiance des citoyens envers leurs institutions est un enjeu majeur dans l’exercice d’une saine démocratie et d’une bonne gouvernance. À cet égard, la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes constituent des pièces maîtresses de la législation québécoise pour assurer cette confiance. De plus en plus de citoyens et de décideurs publics en sont maintenant conscients. »

Activités de surveillance, de vérification et d’enquête
Au cours de l’exercice 2009-2010, le Commissaire au lobbyisme du Québec a réalisé près de 450 activités de surveillance et de vérification. Au début de l’exercice financier 2009-2010, 11 signalements étaient en traitement auxquels se sont ajoutés en cours d’année 18 nouveaux signalements émanant de citoyens, de titulaires de charges publiques et de lobbyistes, soit une augmentation de 100 % du nombre de signalements par rapport à l’année précédente. À la fin de l’année financière, 16 dossiers étaient en cours de traitement et 1 dossier était en suspens en raison de procédures judiciaires pendantes devant les tribunaux. De plus, une importante enquête dans le milieu de l’ingénierie a permis au Commissaire au lobbyisme d’obtenir un nouvel éclairage sur le lobbyisme dans le milieu municipal.

Registre des lobbyistes
Au chapitre des inscriptions sur le registre des lobbyistes, il y a eu, depuis un an, une augmentation de 23 % du nombre de lobbyistes inscrits avec un ou plusieurs mandats actifs au cours de l’année, pour un total de 1 515 lobbyistes. Selon M. Casgrain, « cette augmentation est attribuable en très grande partie aux actions concertées du Commissaire au lobbyisme en matière de vérification et de la conservatrice du registre des lobbyistes. Toutefois, s’il s’avère encourageant de voir que le registre des lobbyistes contient de plus en plus de déclarations affichant des mandats actifs, force est de constater que les inscriptions qu’il contient ne reflètent pas encore l’ensemble des activités de lobbyisme visées par la Loi. »

Activités de sensibilisation et de formation
Complémentaires aux activités de surveillance, de vérification et d’enquête, les activités de sensibilisation et d’information auprès des titulaires de charges publiques et des lobbyistes ont constitué une des priorités du Commissaire au lobbyisme en 2009-2010. C’est ainsi qu’ont été organisés 31 conférences et ateliers de formation, notamment auprès de membres du Barreau, de la Chambre des notaires et d’attachés politiques du gouvernement et des partis d’opposition. Dans le cadre des élections municipales de novembre 2009, le Commissaire au lobbyisme a tenu une vaste campagne d’information sur les règles d’après-mandat auprès de plus de 8 000 élus municipaux.

Contribution aux travaux en matière législative, réglementaire et administrative
En 2009, le commissaire au lobbyisme a présenté deux mémoires en commission parlementaire, l’un sur le projet de loi no 48 – Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale – l’autre sur le projet de loi no 76 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux. Le Commissaire au lobbyisme a aussi contribué aux travaux du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et du Groupe-conseil sur l’attribution des contrats par les institutions publiques.

Perspectives pour l’année 2010-2011
Au cours de l’année 2010-2011, le Commissaire au lobbyisme du Québec entend notamment mettre en œuvre son nouveau plan stratégique 2010-2013 et continuer d’accompagner les titulaires de charges publiques dans la gestion des communications d’influence dont ils font l’objet. « Les titulaires de charges publiques ont la responsabilité première de mettre en place les mesures nécessaires pour garantir aux citoyens, envers lesquels ils sont imputables, le respect des lois applicables à la gestion de la chose publique. Sans leur implication soutenue, la Loi ne pourra jamais atteindre sa pleine efficacité. Cela implique un changement radical dans les façons de gérer les communications d’influence et d’interagir avec les pouvoirs publics. Au cours de la prochaine année, le Commissaire au lobbyisme fera de leur accompagnement dans cette démarche une priorité », a déclaré M. Casgrain.

Recommandations du commissaire au lobbyisme du Québec
En janvier 2008, dans son rapport quinquennal intitulé « Bâtir la confiance », le Commissaire au lobbyisme proposait des modifications législatives et des actions à entreprendre pour favoriser une meilleure atteinte des objectifs de transparence et de saine pratique du lobbyisme. Considérant que les attentes des citoyens se font pressantes et explicites quant à la transparence et à l’intégrité des décisions qui doivent être prises dans l’intérêt public, le commissaire au lobbyisme revient sur le sujet dans son rapport d’activité 2009-2010. M. Casgrain est d’avis qu’il « devient urgent d’apporter des modifications à la Loi. En raison de sa connaissance du phénomène du lobbyisme et de la position privilégiée qu’il occupe, le Commissaire au lobbyisme du Québec entend assurer un leadership en la matière. Nous croyons que, en agissant rapidement, les parlementaires réaffirmeront leur appui aux objectifs de la Loi et ils pourront ainsi avoir un effet déterminant sur son application. » D’autres recommandations sont contenues dans le rapport d’activité.

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Renseignements : Louise-Andrée Moisan, Direction des communications
Téléphone : 418 643-1959
Cellulaire : 418 953-7829
Courriel : lamoisan@commissairelobby.qc.ca

Pour en connaître davantage
Les personnes qui désirent prendre connaissance du rapport d’activité 2009-2010 du Commissaire au lobbyisme du Québec peuvent le faire en consultant le site Web au www.commissairelobby.qc.ca.   

Le Commissaire au lobbyisme du Québec est une institution qui a pour mandat d’assurer, par des interventions de surveillance et de contrôle, la transparence et le sain exercice des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques œuvrant au sein des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales. Le Commissaire au lobbyisme du Québec a le statut de personne désignée par l’Assemblée nationale.