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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Rapport d'activité 2009-2010 du Commissaire au lobbyisme du Québec : Analyse du registre des lobbyistes

Publié le

Québec, le 11 juin 2010 – Dans le cadre de son mandat de surveillance et de contrôle, le Commissaire au lobbyisme du Québec a procédé à l’analyse des données contenues au registre des lobbyistes. Voici quelques constats que met en évidence son rapport d’activité 2009-2010 :

  • Sur un groupe ciblé de 21 entreprises minières, seules 5 figuraient au registre, dont une seule avait un mandat en cours.
  • Parmi les 40 entreprises connexes à l’industrie minière (forage, exploration, géophysique), aucune n’était inscrite au registre des lobbyistes.
  • D’un groupe de 23 entreprises du domaine pharmaceutique constitué dans le cadre des activités de surveillance, 8 figuraient au registre des lobbyistes dont seulement 2 présentaient des mandats actifs.
  • Depuis novembre 2002, 25 des 45 ordres professionnels ont inscrit 1 ou plusieurs mandats au registre. Au 31 mars 2010, 13 ordres avaient des mandats actifs inscrits au registre des lobbyistes.
  • Des 87 organisations constituées à des fins professionnelles sélectionnées pour former un groupe cible, seulement 4 étaient inscrites au registre des lobbyistes.
  • Sur les 15 plus grands cabinets d’avocats de Montréal, 12 étaient inscrits au registre des lobbyistes, dont 6 avaient des mandats actifs.
  • Seulement 3 des 10 plus grandes firmes de comptables du Québec avaient des mandats actifs inscrits au registre des lobbyistes.
  • Aucune des 18 plus grandes firmes de génie-conseil n’a, depuis 2002, inscrit de lobbyiste d’entreprise au registre. Par ailleurs, au 31 mars 2010, seulement 2 firmes de génie-conseil avaient des mandats actifs inscrits au registre par l’entremise de lobbyistes-conseils.

Les constats qui précèdent ne signifient pas que les entreprises non inscrites devraient nécessairement l’être et qu’elles ont contrevenu à la Loi, mais ils peuvent soulever des interrogations sur le peu d’inscriptions dans certains secteurs d’activités.

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Renseignements : Louise-Andrée Moisan, Direction des communications
Téléphone : 418 643-1959
Cellulaire : 418 953-7829
Courriel : lamoisan@commissairelobby.qc.ca

 

Pour en connaître davantage
Les personnes qui désirent prendre connaissance du rapport d’activité 2009-2010 du Commissaire au lobbyisme du Québec peuvent le consulter au www.commissairelobby.qc.ca  .

Le Commissaire au lobbyisme du Québec est une institution qui a pour mandat d’assurer, par des interventions de surveillance et de contrôle, la transparence et le sain exercice des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques œuvrant au sein des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales. Le Commissaire au lobbyisme du Québec a le statut de personne désignée par l’Assemblée nationale.