search

Recherche

Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Rapport d’activité 2008-2009 du Commissaire au lobbyisme du Québec

Publié le

Québec, le 9 juin 2009 – Le commissaire au lobbyisme du Québec, M. André C. Côté, a transmis ce matin son rapport d’activité 2008-2009 à l’Assemblée nationale. Voici les faits saillants du rapport :

Révision de la Loi
Le 30 avril 2008, le commissaire au lobbyisme rendait compte des cinq premières années d’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme devant la Commission parlementaire des finances publiques. Par la suite, en mai 2008, devant la même commission, le commissaire a présenté un ensemble de recommandations visant à améliorer l’encadrement des activités de lobbyisme dans son rapport Bâtir la confiance, dans le cadre de la   
révision quinquennale de la Loi. Le rapport de la Commission des finances publiques à ce sujet est attendu incessamment.

Surveillance et contrôle
Au cours de l’exercice 2008-2009, le Commissaire au lobbyisme a réalisé 412 activités de surveillance, de vérification et d’enquête. Un rapport d’enquête a été rendu public, dans le dossier Persitence Capital Partners LP, et deux rapports d’enquête ont été transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales. Le premier dossier, pour lequel sept constats d’infraction ont été signifiés, concerne des activités de lobbyisme qui auraient été pratiquées auprès d’autorités municipales par deux personnes liées à une firme de génie-conseil relativement au développement de parcs éoliens. Le second a trait à des manquements à la Loi qui auraient été commis par les plus hauts dirigeants de deux associations de professionnels œuvrant dans le domaine de la santé qui se sont vus remettre quatre constats d’infraction. Des plaidoyers de non-
culpabilité ont été enregistrés et le Commissaire est en attente d’une décision des tribunaux dans les deux dossiers.

Des constats d’infraction avaient été signifiés dans deux autres dossiers transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales en 2007-2008. En ce qui a trait au premier, il visait des activités de lobbyisme illégales effectuées en 2007 auprès   de la Ville de Québec. Quant au second, les chefs d’accusation contre deux lobbyistes qui ont agi auprès de Ville de Laval ont été retirés.

La transmission de deux rapports d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales en 2006-2007 a conduit l’an dernier à l’enregistrement de deux plaidoyers de culpabilité et à l’imposition d’amendes aux deux contrevenants. Le premier dossier se rapportait à des activités de lobbyisme illégales exercées auprès du m  inistère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine. Pour ce qui est du second, qui concernait l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, le Commissaire au lobbyisme est en attente d’une décision des tribunaux.

Enfin, le Commissaire a poursuivi ses travaux visant à dresser la carte du lobbyisme dans les institutions publiques en recensant les actes administratifs dans neuf ministères et organismes québécois. Cette opération vise à identifier les secteurs où peuvent se dérouler des activités de lobbyisme afin d’outiller les titulaires de charges publiques dans le rôle qu’ils doivent jouer pour assurer une mise en œuvre effective de la Loi.

Registre des lobbyistes
Au chapitre de l’inscription du registre des lobbyistes, il y a eu, depuis un an, une augmentation de 31 % du nombre de lobbyistes inscrits et de 74 % des lobbyistes actifs. Ce résultat reflète les progrès réalisés dans l’atteinte de l’objectif de permettre aux citoyens de savoir qui cherche à exercer de l’influence auprès des institutions publiques et à quelles fins. Une analyse plus précise de l’inscription au registre des grandes entreprises et des ordres professionnels œuvrant au Québec illustre toutefois que beaucoup reste à faire :

  • 50 % des plus grandes entreprises ont porté au registre des lobbyistes un ou plusieurs mandats;
  • aucune des 10 plus grandes firmes de génie-conseil n’a inscrit de lobbyiste d’entreprise au registre. L’une d’entre elles a toutefois embauché un lobbyiste-conseil pour la représenter auprès des pouvoirs publics;
  • 5 des principales institutions financières et compagnies d’assurance au Québec ont inscrit au registre un ou plusieurs mandats;
  • 7 des 10 principales entreprises possédant des usines de pâtes et papiers ont inscrit un ou plusieurs mandats au registre;
  • 21 des 48 compagnies pharmaceutiques membres de l’association Les compagnies de
  • recherche pharmaceutique du Canada ont porté au registre un ou plusieurs mandats;
  • 23 des 45 ordres professionnels ont inscrit au registre un ou plusieurs mandats.
  • Information et sensibilisation

En 2008-2009, le Commissaire a dispensé de l’information à plus de 840 lobbyistes concernant leurs devoirs et obligations ainsi qu’à plus de 580 titulaires de charges publiques. En outre, un projet pilote dans la région de la Chaudière-Appalaches, de même que la participation du Commissaire au lobbyisme à plusieurs salons, ateliers de formation et conférences ont permis d’informer plus de 600 citoyens. Il est à noter que les diverses activités de communication publique du Commissaire ont contribué à une augmentation notable de 50 % de la fréquentation de son site Internet portant à 22 781 le nombre de visiteurs uniques pour l’année. De plus, la participation en 2008-2009 des étudiants universitaires de premier cycle au concours deb rédaction dénote un intérêt grandissant des jeunes pour les questions relatives à la transparence dans les communications d’influence.

Le Commissaire au lobbyisme du Québec
Relevant de l’Assemblée nationale du Québec, le Commissaire au lobbyisme est chargé de la surveillance et du contrôle des activités de lobbyisme menées auprès des titulaires de charges publiques qui œuvrent au sein des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales. Il dispose de pouvoirs et de ressources pour mener des enquêtes et faire des vérifications relativement à toute contravention aux dispositions de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes. En vertu de la mission qui lui est confiée, le Commissaire au lobbyisme contribue à améliorer la confiance que les citoyens du Québec portent à leurs institutions et aux titulaires de charges publiques qui y œuvrent.

Le rapport d’activité 2008-2009 du Commissaire au lobbyisme est disponible au www.commissairelobby.qc.ca  .

- 30 -

Pour inforrmation :
Louise-Andrée Moisan, conseillère en communication
Commissaire au lobbyisme du Québec
Tél. : 418-643-1959 ou 1 866 281-4615
Cellulaire : 418-953-7829
Courriel : lamoisan@commissairelobby.qc.ca