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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Projet de code de déontologie régissant les activités des lobbyistes : le commissaire au lobbyisme entame un processus de consultation

Publié le

Québec, le 14 novembre 2002 - Le commissaire au lobbyisme, M. André C. Côté, entame un processus de consultation en vue de l’élaboration d’un projet de code de déontologie régissant les activités des lobbyistes qui devra être déposé à l’Assemblée nationale au plus tard le 1er février 2003.

Ce processus de consultation est prévu à l’article 36 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, sanctionnée le 13 juin 2002. Cette loi vise à rendre transparentes les activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques et à assurer le sain exercice de ces activités. «Grâce à cette consultation, nous voulons connaître l’opinion des publics concernés quant au contenu d’un code de déontologie destiné à régir les activités des lobbyistes. Plus précisément, nous désirons obtenir le point de vue des intéressés sur les principes, valeurs, devoirs et obligations qui devraient y être prévus», a déclaré le commissaire au lobbyisme.

Le processus de consultation prévoit des rencontres sur invitation avec des représentants des lobbyistes-conseils, des lobbyistes d’entreprises et des lobbyistes d’organisation. Ces rencontres auront lieu à Montréal les 2 et 3 décembre et à Québec les 5 et 6 décembre 2002.

Le document de consultation est disponible dès maintenant sur le site Internet du Commissaire au lobbyisme, à l’adresse suivante : www.commissairelobby.qc.ca  .

Le commissaire invite toute personne ou organisme intéressé à acheminer des commentaires à le faire au plus tard le 6 décembre par voie postale au : Bureau du commissaire au lobbyisme, Édifice Jean-Antoine-Panet, bureau 7.11, 1020 rue des Parlementaires, Québec (Québec), G1A 1C4.

Nommé par l’Assemblée nationale du Québec, le commissaire au lobbyisme est chargé de la surveillance et du contrôle des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques. Son mandat est d’une durée fixe qui ne peut excéder cinq ans. Le commissaire au lobbyisme dispose des pouvoirs et des ressources nécessaires pour mener des enquêtes et faire des inspections relativement à toute contravention aux dispositions de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

Pour toute information, veuillez communiquer avec le Bureau du commissaire au lobbyisme par téléphone au (418) 643-1959 ou, sans frais, au 1-866-261-4615, ou encore par télécopieur au (418) 643-2028.

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Source :

Denis G. Coulombe
Adjoint au Commissaire au lobbyisme

Renseignements :

Julie Bellemare
Bellemare Communications
Téléphone : (450) 224-8866 Cell. (514) 770-9227
Courriel : juliebellemare@videotron.ca