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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Plan stratégique 2018-2022 du Commissaire au lobbyisme du Québec : Confiance et innovation

Publié le

Québec, le 17 avril 2018 – Le commissaire au lobbyisme, Me Jean-François Routhier, rend public son Plan stratégique 2018-2022 intitulé Confiance et innovation qui a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Ce plan rend compte des stratégies qui seront empruntées pour préserver le droit à l’information des citoyens à l’égard des communications d’influence qui s’exercent auprès de nos institutions publiques. 

L’approche retenue pour susciter la compréhension, le respect et l’évolution des règles d’encadrement du lobbyisme comporte des actions positives et de nombreuses initiatives visant la collaboration. « Il faut développer davantage une communication synergique avec toutes les parties prenantes : citoyens, titulaires de charges publiques et lobbyistes en misant sur les bénéfices que leur apportent la Loi et le Code », fait valoir le commissaire Routhier nommé par l’Assemblée nationale en octobre 2017.

Parmi les constats du dernier bilan relatif au plan stratégique précédent, on note malheureusement que le lobbyisme continue d’avoir mauvaise presse, et ce, malgré la légitimité que lui confère la Loi adoptée à l’unanimité en 2002.  De plus, en dépit des efforts soutenus de sensibilisation et de formation aux quatre coins de la province depuis plusieurs années, l’institution et sa mission demeurent méconnues du grand public. Enfin, les dernières tentatives pour moderniser le cadre législatif et réglementaire du lobbyisme n’ont pas donné les résultats attendus, retardant d’autant la capacité du Commissaire au lobbyisme, des lobbyistes, des titulaires de charges publiques et des citoyens d’avoir accès à des règles et outils modernes pour atteindre les objectifs de la Loi. 

C’est à la lumière de ces constats que les grands objectifs du plan stratégique 2018-2022 ont été déterminés. Parmi ceux-ci, on compte :

  • poursuivre le développement d’une culture de transparence en intensifiant la présence de l’organisation dans l’espace public;
  • projeter une vision moderne du lobbyisme qui participe à la démocratie;
  • véhiculer un message positif concernant l’exercice et l’encadrement du lobbyisme;
  • utiliser pleinement les pouvoirs du cadre législatif actuel;
  • recommander à court terme des modifications législatives pour obtenir la responsabilité du registre des lobbyistes, allonger les délais de prescription et créer des sanctions pécuniaires administratives;
  • proposer les principes qui devraient servir de fondation à une refonte globale de la Loi qui devra reposer sur les meilleures pratiques, la simplicité et l’accessibilité.

Au-delà des objectifs institutionnels que le Commissaire au lobbyisme souhaite atteindre, son plan vise essentiellement à mettre en valeur les bénéfices réels de la transparence des activités de lobbyisme. Cette transparence concrétise le droit du public à l’information et contribue à la préservation de ce que nous avons de plus précieux collectivement : la démocratie », conclut le commissaire Routhier.

Consultez le Plan stratégique 2018-2022 du Commissaire au lobbyisme du Québec.

LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME  DU QUÉBEC    

Nommé par l’Assemblée nationale du Québec dont il relève afin d’assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes.
Par son expérience et son expertise en matière d’encadrement des communications d’influence, l’institution du Commissaire au lobbyisme du Québec vise à contribuer au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques et les personnes qui les dirigent.
 

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POUR INFORMATION :     

Daniel Labonté, conseiller en communication 
Commissaire au lobbyisme du Québec 
Tél. : 418 643-1959, p. 1 ou cellulaire : 418 953-6286  
Courriel : dlabonte@commissairelobby.qc.ca