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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Lobbyiste d’entreprise et lobbyiste d’organisation : avis du commissaire au lobbyisme concernant l’expression « pour une partie importante » de l’emploi ou de la fonction

Publié le

Québec, le 17 février 2003 - Dans un objectif d’assurer une compréhension uniforme de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, le commissaire au lobbyisme du Québec rend public un avis concernant l’interprétation de l’expression « pour une partie importante » utilisée dans les définitions de lobbyiste d’entreprise et de lobbyiste d’organisation à l’article 3 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

Cet avis vise à soutenir le plus haut dirigeant d’entreprise ou d’organisation dans ses démarches d’inscription au registre des lobbyistes et ainsi lui permettre de répondre aux exigences que la loi lui fait.

L’avis peut être consulté sur le site web du commissaire au lobbyisme à l’adresse www.commissairelobby.qc.ca  .

Le commissaire au lobbyisme rappelle que la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme reconnaît que le lobbyisme constitue un moyen légitime d’accès aux institutions parlementaires, gouvernementales et municipales. Cette loi vise à rendre transparentes les activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques et à assurer le sain exercice de ces activités.

Renseignements :

Louise Bourassa
Directrice des communications
Tél. : (418) 643-1959
commissaire@commissairelobby.qc.ca