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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Les propositions du Commissaire au lobbyisme du Québec saluées par l’OCDE

Publié le

Québec, 20 mai 2021 – Le Commissaire au lobbyisme du Québec se réjouit de voir certaines de ses propositions de modifications à la loi québécoise figurer parmi les pistes d’améliorations privilégiées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans son dernier rapport sur le lobbyisme. Ces améliorations visent à favoriser davantage la transparence et la pertinence de l’information en matière d’encadrement du lobbyisme dans le monde.

Intitulé Le Lobbying au XXIe siècle: Transparence, Intégrité et Accès   (anglais seulement), ce rapport de l’OCDE fait le bilan de l’évolution des régimes d’encadrement du lobbyisme de ses 37 pays membres à la lumière de la recommandation de son Conseil sur les « principes pour la transparence et l’intégrité des activités de lobbying »   introduite en 2010.

Le Québec cité en exemple

Bien que le Québec ne soit pas un pays membre, l’OCDE reconnaît son leadership pour faire avancer l’encadrement du lobbyisme : « La Recommandation [du Conseil de l’OCDE sur les principes pour la transparence et l’intégrité des activités de lobbying] a aussi permis d’alimenter des débats à un échelon infranational. Par exemple, le Commissaire du lobbyisme du Québec a utilisé les principes inscrits dans la Recommandation pour évaluer la mise en œuvre de la loi québécoise de 2019 sur la transparence et l’éthique dans le lobbying » [Traduction libre], peut-on notamment lire dans le rapport de l’OCDE.

Outre le leadership du Québec pour évaluer la mise en œuvre de la Loi, l’OCDE s’appuie sur le travail de réflexion du Commissaire pour soutenir l’application de ses propres recommandations. Elle précise que « Le commissaire considère, en accord avec les principes du lobbying de l’OCDE, que le statut juridique d’une entité bénéficiant d’activités de lobbying (dans un but lucratif ou non) ne devrait pas être le principal facteur dispensant une entité de l’obligation d’inscription. » [Traduction libre], faisant ainsi directement référence au principe n°4 de l’Énoncé du commissaire.

« La reconnaissance de nos travaux par l'OCDE me convainc que nous allons dans la bonne direction et que notre objectif de devenir une juridiction reconnue pour son approche innovante et moderne en matière d'encadrement du lobbyisme est à notre portée », affirme le commissaire, Me Jean-François Routhier.

Un partenariat avec l’OCDE pour toujours plus de transparence

Le Commissaire a récemment conclu avec l’OCDE un partenariat visant à évaluer et à comparer le régime québécois d’encadrement des activités de lobbyisme aux meilleures pratiques internationales en la matière  

 Cette entente découle de l’intérêt de l’organisation internationale à l’égard des travaux du Commissaire pour moderniser la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, présentés dans le rapport Simplicité, clarté, pertinence, efficacité : Réforme de l’encadrement du lobbyisme   déposé à l’Assemblée nationale en juin 2019. Ce rapport du Commissaire établit un diagnostic des lacunes et difficultés d’application de la Loi qui encadre le lobbyisme au Québec depuis 2002 et propose un énoncé de 34 principes pour une refonte appuyée sur les meilleures pratiques internationales en matière de transparence et d’encadrement du lobbyisme. 

Lire le rapport de l’OCDE   (anglais seulement)

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LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC    

Nommé par l’Assemblée nationale du Québec dont il relève afin d’assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes.

POUR INFORMATION :

Marie-Noëlle Saint-Pierre, conseillère en communication
Commissaire au lobbyisme du Québec
Tél. : 418 643-1959 ou cellulaire : 418 473-3243
Courriel : mnsaintpierre@commissairelobby.qc.ca

Télécharger le communiqué (PDF 130 KB)