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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Le commissaire au lobbyisme recommande l'adoption d'une nouvelle loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme

Publié le

Québec, le 9 mai 2012 – Le commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, a transmis aujourd’hui au président de l’Assemblée nationale, à l’intention des membres de l’Assemblée, un rapport proposant des modifications importantes à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Ce document est le résultat d’une réflexion en profondeur que le commissaire a menée sur la question.

Les modifications proposées ont pour objectifs :

  • de simplifier, de clarifier et d’apporter des précisions à la Loi;
  • de rétablir l’équilibre quant aux obligations des divers groupes d’influence;
  • de permettre une application plus uniforme et plus complète de la Loi par tous les acteurs;
  • de fournir au Commissaire au lobbyisme du Québec quelques outils complémentaires pour lui permettre de remplir plus efficacement son mandat.

Compte tenu du grand nombre de modifications mises de l’avant, le commissaire au lobbyisme propose l’adoption d’une nouvelle loi, dont il joint un projet en annexe de son rapport. Déjà en 2008, dans le cadre de la révision quinquennale de la Loi, la nécessité d’en modifier certains aspects était clairement invoquée par le ministre de la Justice et le commissaire au lobbyisme ainsi que par plusieurs intervenants venus témoigner en commission parlementaire.

Le commissaire au lobbyisme souhaite ardemment que ses recommandations reçoivent un accueil favorable de la part de l’Assemblée nationale, laquelle réaffirmerait ainsi l’importance des objectifs visés par la Loi et des valeurs qu’elle véhicule au regard d’une bonne gouvernance et d’une saine démocratie.

Le rapport du commissaire est disponible à l’adresse Internet www.commissairelobby.qc.ca

Le Commissaire au lobbyisme du Québec

Nommé par l’Assemblée nationale du Québec, dont il relève afin d’assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes.

Le 13 juin prochain marquera le 10e anniversaire de l’adoption de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et de la création de l’institution du Commissaire au lobbyisme du Québec.

Par son expérience et son expertise en matière d’encadrement des communications d’influence, le Commissaire au lobbyisme du Québec contribue au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques et les personnes qui les dirigent.

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Renseignements : Louise-Andrée Moisan
Directrice des communications
Tél. : 418 643-1959
Cell. : 418 953-7829
Courriel : lamoisan@commissairelobby.qc.ca

Audrey Côté
Conseillère en communication
Tél. : 418-643-1959
Cell. : 418 571-3917
Courriel : acote@commissairelobby.qc.ca