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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Le commissaire au lobbyisme impose une mesure disciplinaire au lobbyiste d’organisation Peter Sergakis

Publié le

Québec, le 10 septembre 2018 – Le commissaire au lobbyisme, Me Jean-François Routhier, informe les titulaires de charges publiques et les citoyens qu’il a imposé une mesure disciplinaire au lobbyiste d’organisation Peter Sergakis de l’Union des tenanciers de bars du Québec. Au terme d’une enquête qui a révélé huit manquements à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, le commissaire au lobbyisme a ordonné la radiation au registre des lobbyistes, par la conservatrice, de toutes les inscriptions actives de M. Sergakis et a interdit son inscription pour une période de 55 jours. La décision du commissaire est exécutoire à compter du 10 septembre 2018. 

Les huit manquements constatés lors de l’enquête menée sur les activités de M. Sergakis ont trait au fait d’avoir exercé des activités de lobbyisme sans avoir été dûment inscrit au registre des lobbyistes dans les délais prescrits par la Loi. Ces manquements ont été commis au cours des trois dernières années.   

Rappelons que l’article 53 de la Loi permet au commissaire au lobbyisme d’interdire l’inscription d’un lobbyiste au registre et, le cas échéant, d’ordonner la radiation de toute inscription relative à ce lobbyiste au registre lorsqu’il constate que ce dernier manque de façon grave ou répétée aux obligations qui lui sont imposées par la Loi ou par le Code de déontologie des lobbyistes adopté en application de celle-ci. Les délais de prescription pour les mesures disciplinaires sont de trois ans à compter du manquement reproché.
Lien connexe :

Pour s’informer sur les mesures disciplinaires et le suivi des dossiers pénaux des lobbyistes ayant manqué à leurs obligations qui leur sont imposées par la Loi ou le Code: https://www.commissairelobby.qc.ca/loi-et-reglements/mesures-disciplinaireset-suivi-des-dossiers-penaux/

LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC    

Nommé par l’Assemblée nationale du Québec, dont il relève afin d’assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes.


Par son expérience et son expertise en matière d’encadrement des communications d’influence, l’institution du Commissaire au lobbyisme du Québec vise à contribuer au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques et les personnes qui les dirigent.


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POUR INFORMATION :          

Daniel Labonté, conseiller en communication
Commissaire au lobbyisme du Québec
Tél. : 418 643-1959 ou cellulaire : 418 953-6286
Courriel : dlabonte@commissairelobby.qc.ca