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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Le Commissaire au lobbyisme du Québec rend publique la carte du lobbyisme du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP)

Publié le

Québec, le 27 juin 2012 – Le Commissaire au lobbyisme du Québec rend public aujourd’hui le rapport de la carte du lobbyisme du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP). Le Commissaire au lobbyisme du Québec a effectué une analyse en profondeur des secteurs névralgiques pour lesquels des activités de lobbyisme sont susceptibles d’être exercées, de même que par qui et dans quelles circonstances elles le sont, de manière à assurer une plus grande conformité aux prescriptions de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

Considérant le vaste mandat dévolu à ce ministère chargé d’assurer la protection de l’environnement et l'action gouvernementale en matière de développement durable, le Commissaire au lobbyisme du Québec a concentré son analyse sur certaines activités liées au milieu industriel. Il tient à souligner l’excellente collaboration dont il a bénéficié de la part du Ministère tout au long de ses travaux.

Le registre des lobbyistes ne reflète pas la réalité du lobbyisme au MDDEP

Au terme de son analyse, le Commissaire au lobbyisme du Québec a conclu que les lobbyistes disposent de nombreuses opportunités d’activités de lobbyisme auprès des titulaires de charges publiques du MDDEP, notamment en ce qui concerne l’attribution de permis, certificats ou autorisations.

Bien que les occasions de faire des représentations auprès du MDDEP soient nombreuses, l’analyse du registre des lobbyistes démontre que les inscriptions faites au cours de l’année 2010 ne reflètent pas la réalité de la pratique du lobbyisme auprès des titulaires de charges publiques du MDDEP. À titre d’exemple, au cours de l’année 2010, près de 3 000 certificats d’autorisation ministériels et 38 certificats d’autorisation gouvernementaux ont été délivrés. Pourtant, pour cette même période, seuls 63 mandats ont été inscrits au registre pour l’obtention de tels certificats.

De plus, l’analyse de la liste des entreprises, des organisations et des clients inscrits au registre permet de faire un constat intéressant : alors que les firmes de génie-conseil sont souvent impliquées dans le processus de demande de permis pour un client, aucune de celles-ci n’a inscrit de mandat au registre des lobbyistes en 2010.

L’élaboration d’un plan d’action et le dépôt d’un rapport complémentaire

Dans son rapport, le Commissaire au lobbyisme du Québec a recommandé au MDDEP de procéder à l’élaboration d’un plan d’action afin de mettre en œuvre certaines activités permettant aux titulaires de charges publiques de ce ministère d’être davantage conscientisés quant à l’importance du rôle qu’ils sont appelés à jouer pour l’atteinte des objectifs poursuivis par la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes. Par ailleurs, dans le cadre des étapes de finalisation de la carte du lobbyisme, le MDDEP a identifié certaines zones pour lesquelles elle aimerait qu’une analyse similaire soit effectuée. Il s’agit : · de la Loi sur la sécurité des barrages et la Loi sur le régime des eaux; · du processus d’évaluation environnementale stratégique (ÉES); · des autorisations données en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel. Le Commissaire au lobbyisme du Québec s’est montré disponible afin d’accompagner le Ministère dans ces démarches.

Les objectifs d’une carte du lobbyisme

Rappelons que l’élaboration de cartes du lobbyisme par le Commissaire au lobbyisme du Québec poursuit deux objectifs : accroître les connaissances sur le phénomène du lobbyisme tel qu’il se pratique au sein des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales et amener les titulaires de charges publiques à prendre conscience de l’importance du rôle qu’ils doivent jouer pour assurer une mise en œuvre efficace de la Loi. L’élaboration d’une carte du lobbyisme se fait en collaboration avec l’institution publique concernée. À ce jour, le Commissaire au lobbyisme du Québec a rendu publiques deux cartes du lobbyisme, la première étant celle de la Société de l’assurance automobile du Québec.

Pour lire la carte du lobbyisme du MDDEP : carte   ou le sommaire de celle-ci : sommaire   

Le Commissaire au lobbyisme du Québec
Nommé par l’Assemblée nationale du Québec, dont il relève afin d’assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes.

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Renseignements :
Daniel Labonté
Conseiller en communication
Tél. : 418 643-1959
Cell.: 418 953-6286
Courriel : dlabonte@commissairelobby.qc