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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Conclusion d'une enquête du Commissaire au lobbyisme du Québec : le DPCP a signifié sept constats d'infraction à la présidente du Club de hockey 3L et à un de ses administrateurs

Publié le

Québec, le 9 avril 2015 – Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a signifié sept constats d’infraction, dont quatre à Mme Cindy Simard et trois à M. Christian Lévesque, respectivement présidente et administrateur du Club de hockey 3L (2010) inc., à la suite des conclusions d’un rapport d’enquête que lui a transmis le Commissaire au lobbyisme du Québec le 20 mars 2015.

Six des sept constats d’infraction ont trait à des activités de lobbyisme qui auraient été exercées par Mme Simard et M. Lévesque pour le compte du Club de hockey 3L (2010) inc., auprès de titulaires de charges publiques de la Ville de Rivière-du-Loup, sans qu’ils ne soient inscrits au registre des lobbyistes, contrevenant ainsi à l’article 25 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

Le septième constat fait état d’une contravention à l’article 8 alinéa 2 de la Loi qui prévoit que le plus haut dirigeant de l’entreprise ou du groupement pour le compte duquel le lobbyiste exerce ses activités doit procéder à son inscription au registre des lobbyistes.

Pour chaque constat d’infraction qui leur a été signifié, Mme Simard et M. Lévesque s’exposent à une sanction pénale qui consiste en une amende minimale de 500 $.

LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC

Nommé par l’Assemblée nationale du Québec dont il relève afin d’assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes.

Par son expérience et son expertise en matière d’encadrement des communications d’influence, l’institution du Commissaire au lobbyisme du Québec vise à contribuer au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques et les personnes qui les dirigent.

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POUR INFORMATION :

Daniel Labonté, conseiller en communication
Commissaire au lobbyisme du Québec
Tél. : 418 643-1959, poste 1 ou cellulaire : 418 953-6286
Courriel : dlabonte@commissairelobby.qc.ca