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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Conclusion de la vérification du Commissaire au lobbyisme du Québec dans le dossier de lobbyisme auprès de la Ville de Blainville

Publié le

Québec, le 20 décembre 2011 – Le commissaire au lobbyisme du Québec, M. François Casgrain, rend publiques les conclusions de la vérification qu’il a menée à l’égard des communications qu’aurait pu effectuer, auprès des titulaires de charges publiques de la Ville de Blainville, M. Dominic Cayer pour le compte de l’entreprise 9115-1589 Québec inc., faisant aussi affaires sous les noms de Tapage Communications et Imprimerie Domco. Le commissaire conclut que rien dans les documents qu’il a analysés ne permet de conclure que des activités de lobbyisme au sens de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme ont été exercées par M. Dominic Cayer ou par des représentants de son entreprise.

L’analyse des documents obtenus de la Ville de Blainville révèle que pour la période visée par la vérification, soit du 1er novembre 2005 au 27 juin 2008, des communications orales et écrites ont eu lieu entre M. Dominic Cayer, le maire M. François Cantin, et le directeur général M. Paul Allard. Toutefois, malgré le nombre élevé de contrats obtenus par M. Dominic Cayer soit un nombre total de 357 contrats représentant une somme totale de 2 126 742 $, aucune communication d’influence n’a pu être relevée.

Par ailleurs, il importe de souligner que le délai occasionné en raison des procédures judiciaires intentées par la Ville de Blainville pour faire obstacle aux demandes du Commissaire au lobbyisme du Québec, auquel s’ajoute le délai pour lui fournir les documents convenus à l’entente du 10 mai 2010, a nui grandement au bon déroulement de la vérification. Les documents exigés en 2007 n’ont finalement été fournis au Commissaire au lobbyisme du Québec que trois ans plus tard.

Le rapport de vérification   est disponible sur le site Internet du Commissaire au lobbyisme du Québec.

Le Commissaire au lobbyisme du Québec
Nommé par l’Assemblée nationale du Québec, dont il relève afin d’assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes. Par son expérience et son expertise en matière d’encadrement des communications d’influence, l'institution du Commissaire au lobbyisme du Québec vise à contribuer au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques et les personnes qui les dirigent.

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Renseignements : Daniel Labonté
Conseiller en communication
Tél. : 418 643-1959
Cell. : 418 953-6286
Courriel : dlabonté@commissairelobby.qc.ca