Québec, le 20 juin 2007– De plus en plus de titulaires de charges publiques prennent la mesure du phénomène du lobbyisme dans leur environnement et se préoccupent de faire en sorte que les lobbyistes avec lesquels ils sont en contact respectent la Loi et le Code de déontologie.
C’est en ces termes que le commissaire au lobbyisme, M. André C. Côté, souligne, dans son cinquième rapport d’activités déposé à l’Assemblée nationale, l’apport des titulaires de charges publiques qui sont les gardiens de l’intégrité des processus de décision d’intérêt public. Le commissaire ajoute que les titulaires de charges publiques ont le devoir de préserver et de renforcer la confiance que les citoyens leur portent, à eux et aux institutions qu’ils représentent.
De plus, le commissaire souligne l’ouverture de nombreux ministères et organismes du gouvernement à faire en sorte que les dispositions de la Loi et du Code trouvent un écho dans leurs processus d’affaires. Parmi eux, certains se sont engagés dans cette démarche : le ministère du développement durable, de l’Environnement et des Parcs, le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, Services Québec, et le Centre des services partagés du Québec. D’autres ont amorcé un travail en ce sens : le Conseil du trésor, le ministère du Tourisme, la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances, la Société d’assurance automobile du Québec, la Commission de la santé et de la sécurité du travail, la Régie des rentes du Québec, la Régie de l’assurance maladie du Québec, la Commission des normes du travail, le Curateur public et le Forestier en chef.
Monsieur Côté note toutefois que cette préoccupation n’est pas partagée par l’ensemble des organismes et des entreprises du gouvernement. Il recommande donc au gouvernement de faire le nécessaire pour amener les entités concernées à développer cette préoccupation.
Malgré de nombreuses interventions dans le monde municipal, le commissaire craint aussi que l’ignorance souvent systématique de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes ne donne éventuellement lieu à l’interpellation de responsables municipaux relativement à l’intégrité et à la transparence des processus décisionnels. Il recommande donc au gouvernement de prendre les mesures pour que les administrations municipales soient sensibilisées aux enjeux de la Loi et du Code et pour qu’elles souscrivent à leur mise en application dans leur environnement.
La cartographie du lobbyisme
Dans le but de dresser une carte du lobbyisme qui permettra aux institutions visées de prendre la mesure du phénomène dans leur milieu respectifs, le Commissaire au lobbyisme aide les ministères et organismes concernés à identifier les responsabilités et les pouvoirs dont l’exercice est susceptible de faire l’objet de lobbyisme, les secteurs stratégiques dans l’administration publique où se font ces activités et les personnes qui les exercent.
L’Autorité des marchés financiers et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs ont été les premières institutions à prêter leur collaboration à ce projet. Ont emboîté le pas au cours de la dernière année, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune et le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine.
Le Commissaire au lobbyisme, personne désignée de l’Assemblée nationale, a pour mandat d’assurer, par des interventions de surveillance et de contrôle, la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales.
Texte intégral du rapport : www.commissairelobby.qc.ca 
– 30 –
Renseignements : Pierre Morin
Directeur des communications
Téléphone : (418) 643-1959 ou 1 866 281-4615
Courriel : pmorin@commissairelobby.qc.ca
