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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Nouveau Cadre de référence en matière contractuelle pour le Commissaire

Publié le

Dans la foulée de plusieurs mesures d’amélioration de la gouvernance interne et dans un objectif de transparence, le Commissaire au lobbyisme a entièrement revu ses politiques en matière de gestion contractuelle et s’est doté d’un nouveau Cadre de référence en matière contractuelle. À l’instar du régime adopté par les autres personnes désignées par l’Assemblée nationale, mais compte tenu que le Commissaire ne possède pas le pouvoir d’adopter un règlement, ce document précise les mesures que le Commissaire s’est donné et s’engage publiquement à suivre en matière de gestion des contrats publics.

Ce Cadre formalise notamment que tout appel d’offres public sera réalisé conformément aux dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics et de ses règlements, avec les adaptations nécessaires, même si le Commissaire n’est pas formellement assujetti à cette loi et aux règlements, politiques et directives qui en découlent.

En 2010, le Commissaire avait adopté un Cadre de référence en gestion contractuelle qui était toutefois limité à certains types de contrats. Celui-ci est désormais remplacé par l’adoption du nouveau Cadre de référence en matière contractuelle en date effective du 1er avril 2020.

Consulter le nouveau Cadre de référence en matière contractuelle