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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Modernisation du registre des lobbyistes

Publié le

Depuis la sanction le 19 juin dernier du projet de loi n6 : Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d'une poursuite pénale, l’équipe du CLQ travaille sans relâche à la concrétisation de la future plateforme de divulgation des activités de lobbyisme.

Voici en bref, le chemin parcouru depuis juin :

1. Création du Comité utilisateurs et tenue de deux rencontres

Lors des auditions sur le projet de loi no 6, le commissaire s’était engagé à constituer un comité utilisateurs afin de le guider dans l’élaboration de la future plateforme de divulgation des activités de lobbyisme. Ce Comité, constitué de représentants de l’ensemble des parties prenantes intéressées par la transparence des activités de lobbyisme au Québec, a été créé et s’est réuni à deux occasions depuis sa création cet été, soit en septembre et en novembre. Les membres ont d’abord été questionnés sur leurs besoins ainsi que sur les fonctionnalités qu’ils souhaitent voir reconduites. Des questionnaires leur ont par la suite été acheminés afin qu’ils commentent les besoins d’affaires que le CLQ a pu identifier à la lumière de son expérience des 17 dernières années avec sa clientèle. En novembre, des ateliers sur les besoins d’affaires ont été tenus afin de finaliser la rédaction de ceux-ci, un intrant important pour le dossier d’affaires.

Rappelons que les membres de ce Comité sont :

  • M. François Crête, vice-président, relations gouvernementales - Québec, NATIONAL (à titre de lobbyiste-conseil)
  • M. Christian Ouellet, directeur des affaires gouvernementales, Sandoz Canada Inc. (à titre de lobbyiste d’entreprise)
  • M. Claude Peachy, adjoint exécutif au Directeur et secrétaire du bureau de la sous-ministre et du secrétariat, ministère de la Faune, des Forêts et des Parcs (à titre de titulaire de charge publique)
  • Richard Bélisle, Conseiller stratégique, Direction générale, Ville de Saint-Jérôme (à titre de titulaire de charge publique)
  • Mme Marie-Christine Trottier, journaliste à la recherche au bureau d'enquête du Journal de Montréal à l'Assemblée nationale (à titre de journaliste)
  • M. Vincent Larouche, journaliste, La Presse (à titre de journaliste)
  • Mme Line Bouffard, agente de développement (à titre de citoyenne)
  • M. Olivier Meunier, coordonnateur des affaires publiques, Ordre des ingénieurs du Québec (à titre de citoyen)

La prochaine rencontre du Comité se tiendra au mois de février.

2. Rédaction du dossier d’affaires

Le CLQ a entrepris les travaux préparatoires nécessaires à la réalisation et à l’implantation de la Plateforme en amorçant la rédaction d’un dossier d’affaires complet pour évaluer les solutions, déterminer la solution d’affaires retenue ainsi que les besoins en ressources humaines, financières et technologiques pour la mettre en œuvre.

Ces travaux préparatoires ont été précédés au printemps 2019 d’une mise à jour des besoins d’affaires et des grandes orientations d’une étude d’opportunité qui avait été réalisée en juin 2017 par le Secteur des registres de l’État (MTESS) en collaboration avec le CLQ. Cette étude s’appuyait sur les orientations prévues lors du dépôt du projet de loi no 56 visant la refonte de la LTEML en juin 2015[1]. À l’automne 2019, tel que mentionné précédemment, une actualisation des exigences d’affaires a également été réalisée en étroite collaboration avec notre Comité utilisateurs.

La Plateforme envisagée sera essentiellement constituée de fonctionnalités de gestion des accès, d’inscriptions (création de comptes) pour les diverses parties prenantes, de rédaction et de publication de mandats, incluant des activités de lobbyisme liées à ces mandats et d’un module de diffusion, de recherche et de consultation accessible au public. Ces fonctionnalités seront principalement construites à partir de services infonuagiques, sous réserve de certaines exigences de sécurité et de confidentialité qui font partie intégrante de l’architecture du projet.

Les objectifs du projet se résument ainsi :

  • migrer et intégrer le service du Registre dans une nouvelle Plateforme dédiée en infonuagique;
  • migrer, nettoyer et intégrer les données actives du Registre dans la nouvelle plateforme;
  • offrir aux parties prenantes un outil de publication et de diffusion moderne, simple et efficace, pour les mandats et activités de lobbyisme effectuées auprès des institutions publiques, conformément à la LTEML;
  • déployer les ressources nécessaires afin d’opérer la future Plateforme et d’offrir le service à la clientèle en fonction des besoins des différentes parties prenantes; et
  • assurer la cohérence et l’intégration de la nouvelle plateforme avec les différents systèmes du CLQ dans le but notamment d’optimiser les activités de contrôle et de surveillance des activités de lobbyisme.

En plus de répondre à un impératif législatif résultant du PL 6 et de cadrer entièrement avec les orientations du Plan stratégique du CLQ, le projet s’inscrit directement dans l’orientation gouvernementale visant la migration et l’intégration des services de l’État vers des solutions recourant à l’infonuagique.

Avec la nouvelle solution, ainsi que l’efficience et la disponibilité de l’information qui en découleront, d’importants gains seront réalisés pour l’ensemble des parties prenantes. Globalement, les bénéfices suivants sont attendus :

  • une nouvelle Plateforme numérique simple et efficace, améliorant l’expérience utilisateur et apportant une réponse positive aux nombreuses critiques formulées par les utilisateurs et le CLQ depuis de très nombreuses années;
  • la divulgation et la publication en temps utile, sans validation préalable, des activités de lobbyisme;
  • la réduction de la complexité administrative du processus d’inscriptions et de divulgation des activités de lobbyisme;
  • une amélioration importante de la capacité et de l’efficacité de rechercher des informations pertinentes concernant les activités de lobbyisme et de recevoir des informations en temps réel sur les mandats publiés; et
  • l’amélioration globale de l’efficacité des opérations de surveillance et de contrôle des activités de lobbyisme par le CLQ.

Le dossier d’affaires prévoit l’ensemble des exigences et besoins du CLQ pour la réalisation du projet. Il énonce notamment les différentes stratégies et mesures prises afin de satisfaire les objectifs du projet et l’échéance fixée. Il comprend une stratégie de gestion des risques et une stratégie de réalisation, une planification des ressources requises pour mener le projet à terme et une structure de gestion et de coordination adaptée à la nature de l’institution. La structure de gouvernance du projet permet notamment au CLQ d’avoir une vue d’ensemble des travaux de réalisation du projet et de la gestion des risques qui y sont associés.

Bien que le CLQ ne soit pas assujetti aux exigences d’approbation que les autres ministères et organismes en raison de son statut de personne désignée de l’Assemblée nationale, le CLQ continue de mettre en œuvre les meilleures pratiques recommandées pour ces autres ministères et organismes, notamment dans la préparation de son dossier d’affaires. Il est en contact avec plusieurs experts au sein de l’État pour l’aider à s’assurer de la conformité de sa documentation. La phase de préparation du projet se terminera le 2 février prochain et le CLQ passera ensuite en phase d’exécution du projet, jusqu’à la mise en œuvre de la plateforme au plus tard le 19 décembre 2021.

3. Réalisation des travaux d’architecture

Le CLQ a fait appel à des ressources externes pour réaliser des travaux d’accompagnement des ressources internes afin d’identifier les composantes technologiques majeures inhérentes à la solution retenue. Les mandats confiés concernaient l’architecture logicielle et organique, l’architecture de sécurité et l’architecture technologique. Ces travaux sont exécutés et ont permis de bien définir la portée de la solution ainsi que les estimations des efforts, deux sections du dossier d’affaires.

Dans les prochaines semaines, le CLQ poursuivra ses travaux entourant :

  • la stratégie de conversion des données du registre actuel avec la future Plateforme;
  • la rédaction des modalités d’inscriptions de la future Plateforme ;
  • la rédaction d’une entente avec l’Officier de la publicité des droits personnels et réels mobiliers;
  • la rédaction de la documentation nécessaire afin d’obtenir des soumissions et de déterminer un intégrateur pour réaliser la Plateforme.

À la lumière de l’avancement des travaux réalisés à ce jour, le CLQ est pleinement confiant de pouvoir livrer une toute nouvelle Plateforme d’inscriptions des activités de lobbyisme au plus tard le 19 décembre 2021, tel que le prévoit la Loi.

Restez à l’affût des développements en nous suivant dans le LobbYscope  !


[1] Le projet de loi no 56 n’a jamais été sanctionné.