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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Lobbyiste reconnu coupable d’infraction à la Loi

Publié le

À la suite d’une enquête menée en 2016 par le Commissaire au lobbyisme du Québec, un constat d’infraction à l’article 25 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme a été signifié par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 6 février 2017 à M. Philippe Castiel, ingénieur et chargé de projet pour le compte de Corporation Bais Halevy.

Le constat d’infraction concernait des activités de lobbyisme exercées par M. Philippe Castiel sans que celui-ci soit inscrit au registre des lobbyistes, privant ainsi le public d’informations auxquelles il avait droit. Ces activités de lobbyisme ont été exercées pour le compte de la Corporation Bais Halevy auprès de titulaires de charges publiques de la Ville de Boisbriand relativement au processus d’obtention d’un permis de lotissement.

Au terme du procès qui s’est déroulé les 13 et 22 juin 2018, la juge de paix magistrat Caroline Roy a condamné M. Castiel à payer une amende de 500 $ plus les frais.

Lire le jugement