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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Le lobbyisme ici et ailleurs...

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La Colombie-Britannique revoit sa loi sur l’encadrement du lobbyisme

Le gouvernement de la Colombie-Britannique revoit sa loi sur l’encadrement du lobbyisme, en vertu de la publication du règlement « Lobbyists Transparency Regulation » en novembre dernier.

Ce règlement accompagne les modifications apportées en 2018 à la Lobbyists Registration Act. Cette loi deviendra la Lobbyists Transparency Act  lors de l’entrée en vigueur le 4 mai prochain des mesures prévues au règlement.

Le règlement prévoit notamment que :

  • la valeur maximale des cadeaux ou bénéfices qu’un lobbyiste peut offrir à un titulaire de charge publique (quand cela découle du protocole ou d’une obligation sociale) est de 100$;
  • le lobbyiste doit divulguer, dans sa déclaration initiale et dans sa déclaration mensuelle, le résultat escompté de ses activités de lobbyisme;
  • le lobbyiste doit déclarer toute personne ou organisation qui a contribué pour plus de 1000$ à ses activités de lobbyisme au cours des 12 mois précédents, si ce contributeur a un intérêt direct dans le résultat des activités de lobbyisme. 

Plus d’infos : https://bit.ly/30DknIh  

Ville de Toronto : Nouveau registre et données ouvertes

Un nouveau registre des lobbyistes sera en opération au début de l’année 2020 à la Ville de Toronto.  Le nouveau système d'enregistrement des lobbyistes élargira les possibilités de recherche pour les utilisateurs. De plus, les lobbyistes pourront notamment gérer leurs inscriptions avec leur appareil mobile.

Parallèlement, Open Data Toronto a publié à la fin octobre 2019 un guide relatif à l'analyse des données ouvertes du registre des lobbyistes de Toronto. Le guide s'intitule « Analyse des données des lobbyistes » et se trouve à https://open.toronto.ca/  . Il fournit des informations sur la préparation et l'exploration des données.

En savoir plus : https://bit.ly/36dy1CY