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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Le Commissaire au lobbyisme se réjouit de la présentation du projet de loi no 6 concernant le transfert du registre des lobbyistes et le délai de prescription applicable

Publié le

Québec, le 13 février 2019– Le Commissaire au lobbyisme se réjouit de la présentation aujourd’hui à l’Assemblée nationale, par la ministre de la Justice, Sonia Lebel, du Projet de loi no 6 : Loi transférant au Commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale.

La présentation de ce projet de loi représente une première étape fondamentale qui pose les jalons de la  consolidation de la mission du Commissaire au lobbyisme, mandaté par l’Assemblée nationale pour veiller à la transparence et au sain exercice des activités de lobbyisme menées auprès des institutions publiques.

Rappelons que le Commissaire au lobbyisme réclamait depuis plusieurs années l’administration du registre des lobbyistes dans un souci de répondre aux besoins des utilisateurs, qu’il s’agisse des lobbyistes, des élus, du personnel des institutions publiques ou des citoyens. L’équipe du Commissaire au lobbyisme amorce déjà avec enthousiasme les travaux de concrétisation d’une nouvelle plateforme de la transparence, fondée sur la vision du Commissaire au lobbyisme privilégiant une expérience des utilisateurs axée sur la simplicité, la clarté, la pertinence et l’efficacité. « Je suis très heureux que le gouvernement ait donné suite à notre demande d’administrer le registre des lobbyistes. Mon équipe et moi-même avons hâte d’élaborer cette nouvelle plateforme de la transparence avec toutes les parties prenantes afin qu’elle réponde efficacement à leurs besoins et attentes, tant pour l’inscription que la consultation », déclare le commissaire, Me Jean-François Routhier.   

De même, l’allongement du délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale était attendu depuis plusieurs années par le Commissaire au lobbyisme. Le délai de trois ans à compter de la connaissance par le poursuivant de la perpétration de l’infraction permettra au Commissaire de mener à terme un plus grand nombre d’enquêtes.

Lire la présentation du projet de loi à l’Assemblée nationale  

LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC

Nommé par l’Assemblée nationale du Québec dont il relève afin d’assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes.

Par son expérience et son expertise en matière d’encadrement des communications d’influence, le Commissaire au lobbyisme du Québec vise à contribuer au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques et les personnes qui les dirigent

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 POUR INFORMATION :    

Daniel Labonté, conseiller en communication
Commissaire au lobbyisme du Québec
Tél. : 418 643-1959, p. 1 ou cellulaire : 418 953-6286                                                
Courriel : dlabonte@commissairelobby.qc.ca