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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Compréhension et adhésion, à la croisée des chemins : rapport d'activité 2017-2018 du Commissaire au lobbyisme du Québec

Publié le

Québec, le 13 juin 2018 – Le commissaire au lobbyisme, Me Jean-François Routhier, rend public le rapport d’activité 2017-2018 de l’institution intitulé Compréhension et adhésion, à la croisée des chemins qui a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale.

Dans son message, le commissaire au lobbyisme affirme que « seize ans après l’adoption de la Loi, le temps est venu de consolider la compréhension des règles d’encadrement du lobbyisme auprès des acteurs concernés afin de susciter encore davantage leur adhésion à celles-ci.» La nomination de Me Routhier en octobre 2017 et la fin du cycle du plan stratégique 2014-2018 ont mené à une réflexion concertée qui a permis de dégager les constats suivants :

  • La compréhension des objectifs et principes de la Loi par les citoyens demeure mitigée. L’intensification des moyens pour assurer la compréhension des objectifs et principes de la Loi dans l’espace public fait partie des priorités du plan stratégique 2018-2022 de l’institution.
  • Me Routhier estime que l’adoption d’une nouvelle loi demeure sans conteste essentielle pour renforcer l’adhésion des parties prenantes envers l’encadrement des activités de lobbyisme. Dans le but d’obtenir un consensus général, Me Routhier déposera un énoncé de principes fondé sur les meilleures pratiques internationales dès le début de la prochaine législature. Il est souhaitable qu’une nouvelle loi soit adoptée rapidement. Dans l’attente d’une réforme globale, le Commissaire au lobbyisme contribuera par ailleurs aux travaux qui permettront d’apporter dans les meilleurs délais, des changements considérés comme urgents aux dispositions actuelles. Il veut notamment que la responsabilité de tenir le registre des lobbyistes lui soit confiée afin de procéder à sa refonte pour l’adapter aux technologies modernes et ainsi faciliter son accès. 

 

QUELQUES RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2017-2018

Quelques chiffres sur les dossiers de vérification, d’inspection, d’enquête, de surveillance et de déclarations tardives

 

  • 37 signalements ont été reçus par le Commissaire au lobbyisme.
  • 27 dossiers de vérification ont été ouverts à l’initiative du Commissaire au lobbyisme.
  • 14 enquêtes ont été conclues, dont 10 ont mené à la constatation de manquements à la Loi (13 constats d’infraction ont été délivrés par le Directeur des poursuites criminelles et pénales).
  • 15 autres dossiers achevés en cours d’année ont mené à la constatation de manquements à la Loi et ont fait l’objet de 17 avis de manquement délivrés à des lobbyistes ou à de plus hauts dirigeants.
  • 385 dossiers de surveillance ont été réalisés (106 de ces dossiers ont mené à une inscription au registre des lobbyistes).
  • 5 209 déclarations au registre ont fait l’objet d’une analyse relativement au respect des délais (16 % des déclarations n’ont pas été déposées dans les délais fixés par la Loi.)
  • 623 déclarations tardives ont fait l’objet d’une intervention du Commissaire au lobbyisme.

 

Activités de formation et de sensibilisation et moyens d’information

  • 66 activités de formation et de sensibilisation ont été organisées et 1 314 personnes y ont participé.
  • 5 colloques ou salons auxquels a participé le Commissaire au lobbyisme ont été l’occasion de joindre 368 personnes.
  • 1 345 demandes de renseignements et d’assistance-conseil ont été traitées.
  • 7 éditions de l’infolettre ont été publiées et transmises à 11 450 abonnés en moyenne.
  • 3 015 nouveaux lobbyistes ou plus hauts dirigeants inscrits ou responsables de l’inscription au registre des lobbyistes ont reçu une lettre du Commissaire au lobbyisme visant à les sensibiliser à la Loi et au Code de déontologie des lobbyistes.

 

INSCRIPTION AU REGISTRE DES LOBBYISTES EN 2017-2018

Au cours de la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, le nombre de lobbyistes ayant eu au moins un mandat en cours pendant l’année a connu une augmentation de 8 % par rapport à l’année 2016-2017. Au 31 mars 2018, le nombre de lobbyistes ayant eu au moins un mandat actif était de 13 129. Au cours de la dernière année, 3 099 lobbyistes se sont inscrits  au registre pour la première fois.

Pour connaître l’ensemble des résultats, consultez le rapport d’activité 2017-2018.  

LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC  

Nommé par l’Assemblée nationale du Québec dont il relève afin d’assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes.


Par son expérience et son expertise en matière d’encadrement des communications d’influence, le Commissaire au lobbyisme du Québec vise à contribuer au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques et les personnes qui les dirigent.


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POUR INFORMATION:  

Daniel Labonté, conseiller en communication 
Commissaire au lobbyisme du Québec 
Tél. : 418 643-1959, p. 1 ou cellulaire : 418 953-6286
Courriel : dlabonte@commissairelobby.qc.ca