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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Communications avec les décideurs publics et COVID-19 : quand la Loi s’applique-t-elle?

Publié le

La situation pour contenir la propagation de la COVID-19 donne évidemment lieu à plusieurs communications entre les décideurs publics et des représentants de diverses entreprises ou d’organisations. Dans ce contexte, il importe de rappeler les conditions d’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme  .

Précisons d’entrée de jeu que le fait, pour un représentant d’entreprises ou d’organisations, de répondre à la demande d’un décideur public n’est pas une activité de lobbyisme au sens de la Loi. Bref, lorsqu’un décideur public initie la communication, il ne s’agit pas de lobbyisme. Par exemple, dans le but d’assurer les services essentiels, les ministères et organismes sollicitent quotidiennement des interlocuteurs des organismes à but non lucratif ou des entreprises qui répondent à leurs demandes. Dans ces circonstances, la Loi ne s'applique donc pas.

En revanche, quand les représentants d’entreprises ou d’organisations prennent eux-mêmes l’initiative de communiquer avec les décideurs publics pour influencer, entre autres, une orientation ou l’obtention d’un contrat, il peut s’agir d’activités de lobbyisme visées par la Loi. Par conséquent, une inscription au registre des lobbyistes pourrait être nécessaire.

Dans ce contexte, le commissaire invite tous les lobbyistes à respecter leurs obligations et à communiquer avec lui pour toute question relative à l’application de la Loi.

Nous joindre : https://bit.ly/33wSNhf