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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Communications avec les décideurs publics en lien avec la COVID-19 : quand la Loi s’applique-t-elle?

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La situation d’urgence sanitaire pour contenir la propagation de la COVID-19 que traverse actuellement le Québec donne évidemment lieu à plusieurs communications entre les décideurs publics et des représentants d’entreprises ou d’organisations. Dans ce contexte, il importe de rappeler les conditions d’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme  .

Précisons d’entrée de jeu que le fait, pour un représentant d’entreprise ou d’organisation, de répondre à la demande d’un décideur public (élu, fonctionnaire ou personne nommée à un organisme du gouvernement au sens de la Loi sur le vérificateur général) n’est pas une activité de lobbyisme au sens de la Loi. Bref, lorsqu’un décideur public initie la communication, il ne s’agit pas de lobbyisme. Par exemple, dans le but d’assurer les services essentiels, les ministères et organismes sollicitent quotidiennement des interlocuteurs des organismes à but non lucratif ou des entreprises qui répondent à leurs demandes. Dans ces circonstances, la Loi ne trouve donc pas application.

En revanche, quand les représentants d’entreprises ou d’organisations prennent eux-mêmes l’initiative de communiquer avec les décideurs publics pour influencer, entre autres, une orientation ou l’obtention d’un contrat, il peut s’agir d’activités de lobbyisme visées par la Loi. Par conséquent, une inscription au registre des lobbyistes pourrait être nécessaire.

Le Commissaire au lobbyisme est conscient que des délais d’inscriptions peuvent être occasionnés par le ralentissement des activités gouvernementales, ainsi que par des ressources moins nombreuses et disponibles au sein des entreprises et organisations pour assurer les suivis nécessaires. Dans ce contexte, le commissaire invite tous les lobbyistes à respecter leurs obligations au meilleur de leur capacité et à communiquer avec lui pour tout enjeu relié à l’application de la Loi.

Des questions sur l’application de la Loi relative à votre situation? : https://bit.ly/33wSNhf