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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Colloque de l'AQL : Le commissaire se réjouit que des discussions s'amorcent sur la réforme des règles d'encadrement du lobbyisme

Publié le

Québec, le 26 février 2020 – Le commissaire au lobbyisme, Me Jean-François Routhier, se réjouit de la qualité des présentations tenues hier à l’occasion du colloque de l’Association québécoise des lobbyistes (AQL) et remercie son président, M. Michel Binette, d’avoir organisé cet événement. Il souligne notamment les messages positifs de la ministre de la Justice et ministre responsable des Institutions démocratiques, de la Réforme électorale et de l’Accès à l’information, Mme Sonia LeBel, qui a réitéré l’importance de reconnaître la légitimité des activités du lobbyisme et leur apport précieux dans notre espace démocratique.

À  l’instar de ce qu’il a suggéré aux parlementaires à l’occasion du dépôt de son Énoncé de principes   en juin 2019, le commissaire accueille avec enthousiasme la recommandation de l’AQL faite au gouvernement d’évaluer « l’application d’une nouvelle loi » sur le lobbyisme  . Cependant, Me Routhier demeure convaincu que la modernisation de l’actuelle loi sur le lobbyisme doit se concrétiser dans les meilleurs délais afin de profiter d’un contexte favorable. « Il est temps de parler de la réforme de l’encadrement du lobbyisme, mais surtout temps de la réaliser pendant que les choses vont bien, car c’est dans ces moments que les meilleures solutions sont choisies, sans contraintes, et que l’acceptation des changements est la plus facile à opérer », soutient-il.

En ce qui a trait aux propos de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles, tenus dans un communiqué   sur les visées du commissaire quant à l’assujettissement des organismes à but non lucratif, le commissaire les considère erronés et tient à rétablir les faits. Au colloque de l’AQL et dans le Principe no 4 de son Énoncé, Me Routhier a affirmé clairement sa recommandation :

« ...le Commissaire est d’avis que les organismes communautaires qui offrent directement des services de support au public devraient pouvoir bénéficier d’une exemption lorsqu’ils interagissent avec l’État, pour leur propre compte et sans intermédiaire. » (p.59 de l’Énoncé)

Rappelons que l’Énoncé de principes du commissaire a été déposé à l’Assemblée nationale en vue de soutenir les parlementaires dans leur réflexion et travaux entourant la modernisation de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, en fonction des meilleures pratiques identifiées. Ce document est le résultat de travaux étalés sur une année complète qui ont impliqué de nombreuses étapes, entrevues et recherches. Le commissaire estime maintenant que les parlementaires ont tout l’éclairage nécessaire pour prendre des décisions judicieuses quant à la modernisation des règles d’encadrement du lobbyisme.

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LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC    

Nommé par l’Assemblée nationale du Québec dont il relève afin d’assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes.

POUR INFORMATION :

Daniel Labonté, conseiller en communication
Commissaire au lobbyisme du Québec
Tél. : 418 643-1959 ou cellulaire : 418 953-6286
Courriel : dlabonte@commissairelobby.qc.ca