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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Avis légaux

Avis n° 2012-01 du commissaire au lobbyisme 

Un avis publié par le commissaire au lobbyisme précise  les informations qui doivent être déclarées au registre des lobbyistes relativement à l'objet des activités de lobbyisme et les renseignements utiles à sa détermination ainsi que les institutions visées par ces activités et la période couverte par celles-ci.

Avis n° 2012-01 du commissaire au lobbyisme : l'objet des activités de lobbyisme, les institutions publiques visées et la période couverte par ces activités  

Bulletins d'interprétation du conservateur du Registre des lobbyistes

Conformément à l’article 22 de la Loi, le conservateur du registre des lobbyistes publie également des bulletins d’interprétation sur la forme, le contenu et les modalités d’inscription des déclarations et avis portés au registre. 

Consulter les bulletins d’interprétation du conservateur du Registre des lobbyistes.