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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Échéancier

Aussitôt le projet de loi no 6   sanctionné, le 19 juin 2019, l’équipe du Commissaire s’est mise au travail pour concrétiser sa vision   de la nouvelle plateforme. Avec la préoccupation constante de répondre à vos besoins d’utilisateurs, voici les principales étapes réalisées ainsi que celles à venir au printemps 2022.

  


Création du Comité utilisateurs 

Lors des auditions sur le projet de loi no 6   en avril 2019, le commissaire s’était engagé à constituer un comité utilisateurs pour le conseiller dans l’élaboration de la future plateforme. Il a donc formé ce comité constitué de représentants concernés par l’encadrement du lobbyisme au Québec. Les membres sont :  

  • M. François Crête, vice-président, relations gouvernementales — Québec, NATIONAL (à titre de lobbyiste-conseil)  

  • M. Christian Ouellet, chef des affaires gouvernementales et corporatives, Novartis Canada (à titre de lobbyiste d’entreprise)  

  • M. Claude Peachy, adjoint exécutif au Directeur et secrétaire du bureau de la sous-ministre et du secrétariat, ministère de la Faune, des Forêts et des Parcs (à titre de titulaire de charge publique)  

  • M. Richard Bélisle, conseiller stratégique, Direction générale, Ville de Saint-Jérôme (à titre de titulaire de charge publique)  

  • Mme Marie-Christine Trottier, journaliste à la recherche au bureau d’enquête du Journal de Montréal à l’Assemblée nationale (à titre de journaliste)  

  • M. Vincent Larouche, journaliste, La Presse (à titre de journaliste)  

  • Mme Line Bouffard, agente de développement (à titre de citoyenne)  

  • M. Olivier Meunier, coordonnateur des affaires publiques, Ordre des ingénieurs du Québec (à titre de citoyen)  

 

Activités et travaux réalisés de juin 2019 à décembre 2021

  • Rédaction du dossier d’affaires 

  • Réalisation des travaux d’architecture de la plateforme 

  • Réalisation d’une analyse préliminaire permettant de déterminer une stratégie de développement basée sur l’expérience utilisateur (UX) 

  • Embauche et désignation de ressources humaines attitrées à la réalisation 

  • Mise sur pied et coordination des chantiers visant la conception de la plateforme
    - Communication
    - Formation
    - Service à la clientèle
    - Ententes avec les partenaires
    - Etc. 

  • Signature de l’entente avec le ministère de la Justice (MJQ) sur le transfert des données 

  • Rédaction et publication d’un appel d’offres public pour l’intégrateur et développeur de la plateforme 

  • Octroi d’un mandat d’intégration et de développement de la plateforme   

  • Réalisation d’un prototype de la plateforme basé sur le UX, avec l’étroite collaboration du comité utilisateurs 

  • Validation du prototype de la future interface par plusieurs représentants des clientèles concernées 

  • Début des travaux de développement de la plateforme

  • Reddition de compte en avril 2021 sur l’avancement du projet au Bureau de l’Assemblée nationaleà

  • Embauche et désignation de ressources humaines attitrées au service à la clientèle

  • Élaboration des travaux de communication et de formation en prévision de l’implantation de la plateforme

  • Négociation et élaboration d’ententes avec les partenaires concernés, dont certaines ententes signées à ce jour

  • Rédaction d’un projet de modalités entourant les déclarations à la future plateforme de divulgation des activités de lobbyisme

  • Consultation publique en mai et en juin 2021 sur le projet de modalités 
  • Septembre 2021: Le commisaire demande au gouvernement d'entreprendre les démarches nécessaires pour   reporter la date d'entrée en vigueur de certaines disposition de la loi lui transférant la responsabilité du registre des lobbyistes. 
     
  • 9 novembre 2021: Dépôt, par la ministre Sonia Lebel, du projet de loi no 8, Loi visant à reporter l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale, à l’Assemblée nationale.
     
  • 9 décembre 2021: Adoption du projet de loi no8 permettant de déterminer un nouvel échéancier pour le déploiement de la plateforme.

Les travaux se poursuivent, suivez-les! 

Les informations sont mises à jour trimestriellement jusqu’à la mise en ligne de la nouvelle plateforme.