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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Cadre légal et modalités

Le projet de loi no 6   confie le mandat au Commissaire de concevoir et d’administrer une nouvelle plateforme simple et efficace pour remplacer l’actuel registre des lobbyistes.  

Ce faisant, le Commissaire est aussi chargé de : 

  • déterminer les modalités concernant la présentation des déclarations et avis et la tenue de la future plateforme;

  • publier tout projet de modalités sur son site Web et prévoir 45 jours pour recevoir les commentaires;  

  • procéder à l’analyse des commentaires et, au besoin et pour tout motif qu’il juge opportun, faire certains suivis; 

  • publier les modalités, avec ou sans modifications, dans la Gazette officielle du Québec

Rappelons qu’en commission parlementaire en mai 2019  , le Commissaire s’était engagé à rendre publics les commentaires formulés sur les projets de modalités publiés sur son site Web, sous réserve des commentaires jugés non publiables.  

En amont de cette démarche de consultation, le Commissaire a rédigé la Procédure de publication des modalités du Commissaire au lobbyisme relatives à la tenue du registre des lobbyistes.   

La publication d'un projet de modalités suivra sous peu. Restez à l'affût!