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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Jugements

Lorsqu’un manquement à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme ou au Code de déontologie est constaté, le commissaire soumet au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) un rapport d’enquête. Le DPCP peut décider d’intenter des poursuites auprès des contrevenants à la Loi et au Code.

Voici les résumés des jugements rendus à l’égard des personnes qui ont été ainsi poursuivies depuis l'adoption de la Loi, en ordre décroissant.