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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Avis du commissaire au lobbyisme

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La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme confère au commissaire au lobbyisme le pouvoir de donner et de publier des avis concernant l’exécution, l’interprétation ou l’application de la Loi, d’un règlement pris en application de celle-ci ou du Code de déontologie.

S’agissant d’un domaine de droit nouveau, le législateur a ainsi attribué au commissaire au lobbyisme, en tant que personne désignée pour assurer le contrôle et la surveillance de l’application de la Loi, un pouvoir explicite, par la publication d’avis, lui permettant de préciser les dispositions législatives et règlementaires et ainsi indiquer à toute personne comment se comporter dans une situation donnée.

Tous les avis sont rendus publics par le commissaire et sont accessibles dans son site Web.