Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.
L’action du Commissaire au lobbyisme du Québec est encadrée par des lois et des règlements qui déterminent notamment ses pouvoir d’enquête et d’intervention.
Loi et règlements
Avis et jurisprudence
