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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Septembre 2018

Bandeau infolettre

Actualisons le droit à l’information des citoyens en matière de lobbyisme

La Loi québécoise sur le lobbyisme, qui n’a pas été modifiée dans sa substance depuis son adoption en 2002, est à ce jour désuète. Elle ne répond plus aux besoins de notre société, ni à la réalité des praticiens. À de nombreuses reprises, mes prédécesseurs et moi-même avons tenté en vain de faire évoluer le cadre législatif qui gouverne les activités de lobbyisme. À la reprise des travaux parlementaires, je souhaite ardemment que la nouvelle législature soit à l’écoute et enclenche le processus en vue d’une réforme en profondeur de la Loi.

Il faut saluer la qualité de notre démocratie. Bien que rien ne soit jamais parfait et que tout puisse toujours être amélioré, nous vivons dans une société très respectueuse des droits fondamentaux. La tenue de campagnes électorales, les débats publics, la capacité des gens à s’adresser aux dirigeants et à les questionner directement, sont des éléments indispensables à la vitalité de notre démocratie et une source de fierté pour le Québec.

Je pense qu’il faut célébrer cette volonté forte de l’État québécois de promouvoir la transparence. Peu d’états ont autant démontré le courage de s’assurer que les relations avec l’État soient saines et transparentes. Au Québec, la mise sur pied de la commission Charbonneau, la création de l’UPAC et de l’Autorité des marchés publics sont des exemples concrets de cette volonté.

Poursuivons sur cette lancée et réitérerons notre engagement pour une transparence accrue en modernisant la Loi sur le lobbyisme, une loi qui participe au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions politiques et administratives de notre société.
 

Signature Commissaire au lobbyisme
Me Jean-François Routhier
Commissaire au lobbyisme

 


Énoncé de principes en vue de la refonte de la Loi 

État de situation des travaux amorcés par le Commissaire au lobbyisme

En mai dernier, le Commissaire au lobbyisme lançait un nouveau chantier de réforme et de modernisation de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Une loi considérée désuète, compliquée pour les parties prenantes et difficile à appliquer, tant par le Commissaire que les praticiens.

Le Commissaire  au lobbyisme a alors annoncé son intention de procéder au dépôt d’un énoncé de principes, inspirés des meilleures pratiques internationales et adaptés au contexte québécois, au cours de la prochaine législature. Des travaux de recherche sont en cours et des propositions seront déposées à l’Assemblée nationale dans les meilleurs délais pour éclairer et alimenter la réflexion des parlementaires.

Rappelons qu’ultimement, cette démarche vise à :

  • Établir la nouvelle législation sur la base des meilleures pratiques identifiées en matière de transparence des communications d’influence au niveau national et international, en vue de favoriser la confiance des citoyens dans les institutions publiques;

  • Rédiger la législation en langage clair et assurer la capacité du régime d’encadrement d’évoluer en fonction des priorités et des enjeux de la société québécoise.

 

Dépôt à l’Assemblée nationale d’un énoncé de principes

Icone Énoncé de principes  

Icone "+"

Participation à la préparation d’un projet de loi

  Icone sur la loi

 

Dans le cadre du chantier de réforme et de modernisation de la Loi, trois documents seront produits :

1. Un diagnostic de la législation québécoise et de son application, en relation avec les principaux objectifs de la Loi d’affirmer la légitimité des activités de lobbyisme en contrepartie de leur transparence

2. Un rapport indépendant produit par la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires de l’Université Laval

3. Un énoncé de principes et de sous-principes fondés sur les meilleures pratiques nationales et internationales


1. LE DIAGNOSTIC

  • Au printemps dernier, le Commissaire au lobbyisme a réalisé divers sondages auprès de citoyens, d'élus, de fonctionnaires et de lobbyistes. Ceux-ci ont permis d’établir un certain nombre de constats qui ont alimenté le diagnostic de la Loi actuelle. Un sondage réalisé par CROP révélait notamment que 96 % des citoyens n’avaient jamais consulté le registre des lobbyistes. Un chiffre révélateur certes, qui entraîne aussi pour le Commissaire au lobbyisme l’obligation de se questionner sérieusement : le registre est-il véritablement «l’outil de la transparence» au service du citoyen? Visiblement, à l’ère des médias sociaux et des actualités 24/24, la diffusion de l’information contenue au registre des lobbyistes doit être complètement repensée et modernisée. L’information doit être acheminée aux citoyens par de multiples canaux, selon leurs intérêts et en fonction de leurs préoccupations et préférences. Pensons aux trucs et astuces du marketing Web utilisés par des plateformes comme Amazon, Facebook et LinkedIn pour illustrer ce que pourrait être un registre des lobbyistes renouvelé et moderne. Très peu de citoyens et de titulaires de charges publiques peuvent consacrer du temps et de l’énergie à consulter le registre des lobbyistes dans sa forme actuelle, mais davantage pourraient montrer un intérêt pour l’information qu’il contient si celle-ci leur était acheminée de façon personnalisée.

Personne consultant son appareil mobile

  • Le commissaire au lobbyisme a rencontré les whips de tous les partis afin de les sensibiliser à l’importance de moderniser la Loi et de les informer des actions qu’il entreprenait à court terme pour amorcer cette réforme.
  • Le comité consultatif du Commissaire, formé de membres externes, dont la conservatrice du registre, mais aussi de titulaires de charges publiques, d’organismes et de lobbyistes a été consulté sur notre projet de refonte et certains grands concepts.
  • L’équipe du Commissaire a réalisé une vingtaine d’entrevues avec des élus parlementaires et municipaux afin de discuter avec eux des dispositions actuelles de la Loi, s’enquérir de leur expérience personnelle dans l’application de celle-ci et recueillir leurs réflexions sur les améliorations dont elle devrait bénéficier.
  • Des entretiens ont été planifiés avec des lobbyistes, des représentants d’entreprise et d’organisation ainsi que des titulaires d’emplois supérieurs pour les mêmes fins. Ces entretiens sont en cours et devraient se terminer au mois d’octobre.
  • Une firme indépendante a organisé et  tenu quatre groupes de discussions avec des citoyens. Ces rencontres ont permis de connaître les attentes et les besoins de la société civile en matière d’information relative au lobbyisme.
  • Forte de son expérience des 16 dernières années à s’assurer du respect des règles d’encadrement du lobbyisme, l’équipe du Commissaire a colligé et documenté toutes les difficultés d’application de la Loi et du Code de déontologie des lobbyistes.

Tous les éléments de ces travaux alimentent le diagnostic de la Loi actuelle et donnent des pistes de solution pour le futur régime.

2. LE RAPPORT INDÉPENDANT DE LA CHAIRE DE RECHERCHE SUR LA DÉMOCRATIE ET LES INSTITUTIONS PARLEMENTAIRES

Le Commissaire au lobbyisme  a approché la Chaire recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires de l’Université Laval, qui a pour mission d’améliorer la compréhension des enjeux et des difficultés auxquels sont confrontés les systèmes parlementaires et les démocraties contemporaines, afin qu’elle identifie, par un processus de recherche scientifique, les meilleures pratiques d’encadrement du lobbyisme qui pourraient s’appliquer au contexte québécois.  Dans ce contexte la Chaire a décidé de :

  • procéder à une revue de la littérature scientifique afin de relever les articles liés aux meilleures pratiques d’encadrement du lobbyisme dans le monde; 
  • recueillir, par l’entremise d’un sondage, l’avis d’experts nationaux et internationaux sur les meilleures pratiques d’encadrement qui pourraient s’appliquer au contexte québécois. 

Les résultats préliminaires des travaux de la Chaire seront communiqués au Commissaire au lobbyisme cet automne. 

3. L’ÉNONCÉ DE PRINCIPES

  • Le Commissaire au lobbyisme a retenu les services professionnels d’un juriste expert en matière de lobbyisme, Me Pierre B. Meunier, pour l’accompagner dans l’exercice d’identification des meilleures pratiques et de rédaction des principes fondateurs. MeMeunier a produit un document analysant les pratiques contenues aux législations nationales et internationales encadrant le lobbyisme.
  • L’équipe du Commissaire, accompagnée de MeMeunier et appuyée des constats préalables de la Chaire, élaborera un énoncé de principes et de sous-principes en se basant sur le diagnostic de la Loi, les pratiques internationales d’encadrement du lobbyisme qui apparaissent les meilleures et qui pourraient être considérées dans un contexte de modernisation de la Loi québécoise. Les conclusions finales du rapport indépendant de la Chaire de recherche viendront compléter cet exercice.

L’ÉCHÉANCIER

Lorsque les travaux des parlementaires reprendront, le Commissaire jugera du moment le plus opportun pour procéder au dépôt du diagnostic de la Loi actuelle et de son énoncé de principes à l’Assemblée nationale. Dès lors, les parlementaires auront tous les outils, constats et appuis nécessaires pour réfléchir à la modernisation de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

DANS LES MÉDIAS

Entrevue exclusive du commissaire portant sur la révision de la Loi, publiée le samedi 22 septembre sur le site Web de Radio-Canada :

Le commissaire au lobbyisme veut une loi plus simple et plus moderne