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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Résultats relatifs à l'évolution des règles d’encadrement

Le Commissaire au lobbyisme mise sur une bonne compréhension de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme afin de favoriser son application. C’est pourquoi il a poursuivi ses efforts afin que les dispositions de la Loi soient revues en profondeur, favorisant ainsi une application des règles plus uniforme et plus complète.

FAITS SAILLANTS

  • Le Commissaire au lobbyisme a rendu public le rapport La révision de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme : le temps est à l’action  , en insistant sur la nécessité de la reprise des travaux parlementaires pour l’adoption éventuelle d’une nouvelle loi.
  • L’institution a collaboré  à la réalisation d’une étude d’opportunité par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) relativement à la mise en œuvre d’un nouveau registre des lobbyistes.
  • Le Commissaire au lobbyisme a maintenu ses activités de consultation afin d’être à l’avant-garde du développement des règles d’encadrement du lobbyisme en tenant notamment des rencontres avec le comité consultatif sur les  règles d’encadrement du lobbyisme et avec ses homologues canadiens.

Pour connaître tous les résultats relatifs à l’évolution des règles d’encadrement, consultez l'orientation 3 du rapport d’activité, à la page 56.