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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Rapport d'activité 2017-2018

Compréhension et adhésion, à la croisée des chemins

Le rapport d’activité 2017-2018 du Commissaire au lobbyisme, intitulé Compréhension et adhésion, à la croisée des chemins, a été déposé le mercredi 13 juin 2018 à l'Assemblée nationale.

Dans son message, le commissaire au lobbyisme affirme que « seize ans après l’adoption de la Loi, le temps est venu de consolider la compréhension des règles d’encadrement du lobbyisme auprès des acteurs concernés afin de susciter encore davantage leur adhésion à celles-ci.» La nomination de Me Routhier en octobre 2017 et la fin du cycle du plan stratégique 2014-2018 ont mené à une réflexion concertée qui a permis de dégager les constats suivants :

  • La compréhension des objectifs et principes de la Loi par les citoyens demeure mitigée. L’intensification des moyens pour assurer la compréhension des objectifs et principes de la Loi dans l’espace public fait partie des priorités du plan stratégique 2018-2022 de l’institution.
  • Me Routhier estime que l’adoption d’une nouvelle loi demeure sans conteste essentielle pour renforcer l’adhésion des parties prenantes envers l’encadrement des activités de lobbyisme. Dans le but d’obtenir un consensus général, Me Routhier déposera un énoncé de principes fondé sur les meilleures pratiques internationales dès le début de la prochaine législature. Il est souhaitable qu’une nouvelle loi soit adoptée rapidement. Dans l’attente d’une réforme globale, le Commissaire au lobbyisme contribuera par ailleurs aux travaux qui permettront d’apporter dans les meilleurs délais, des changements considérés comme urgents aux dispositions actuelles. Il veut notamment que la responsabilité de tenir le registre des lobbyistes lui soit confiée afin de procéder à sa refonte pour l’adapter aux technologies modernes et ainsi faciliter son accès. 

Le Commissaire au lobbyisme du Québec vous invite à prendre connaissance des faits saillants de son rapport d’activité.

Pour un coup d’œil rapide et complet, nous vous invitons également à consulter les rubriques de ce LobbYscope qui exposent les faits saillants de son rapport d’activité 2017‑2018.

Vous pouvez aussi consulter le tableau synthèse du Plan stratégique 2014-2018 et des résultats 2017-2018.  

Le Commissaire au lobbyisme du Québec rend disponible son rapport d’activité sur son site Web  . Pour obtenir un exemplaire imprimé du rapport, veuillez nous en faire la demande par courriel.

ACTIVITÉS DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE

Dans le but d’accroître sa capacité de surveillance et de contrôle et agir plus fermement, le Commissaire au lobbyisme du Québec a réalisé plusieurs activités visant à assurer le respect des règles.

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ACTIVITÉS DE FORMATION, DE SENSIBILISATION ET MOYENS D’INFORMATION

Afin d'assurer le respect de la Loi et du Code de déontologie des lobbyistes, la sensibilisation et la formation sont indispensables. Voici un résumé des actions réalisées par le Commissaire au lobbyisme pour mieux informer ses clientèles.

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RÉSULTATS RELATIFS À L'ÉVOLUTION DES RÈGLES D'ENCADREMENT

Le Commissaire au lobbyisme a poursuivi ses efforts afin que les dispositions de la Loi soient revues en profondeur, favorisant ainsi une application des règles plus uniforme et plus complète. Voici un résumé des réalisations les plus marquantes en cette matière.

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INSCRIPTIONS AU REGISTRE DES LOBBYISTES EN 2017-2018

Au 31 mars 2018, le nombre de lobbyistes actifs était de 13 129, par rapport à 12 120 au 31 mars 2017, une augmentation de 8 % par rapport à l’exercice 2016-2017.

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RÉSULTATS RELATIFS AUX SERVICES OFFERTS PAR LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC

Les résultats 2017-2018 relativement à lEngagement à l’égard des services offerts par le Commissaire au lobbyisme du Québec témoignent notamment de la mobilisation de son personnel pour bien répondre aux attentes de la clientèle.

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