Suivi d’enquêtes

Le 10 septembre dernier, le commissaire au lobbyisme, M^e Jean-François Routhier, a imposé une mesure disciplinaire au lobbyiste d’organisation Peter Sergakis de l’Union des tenanciers de bars du Québec. Au terme d’une enquête qui a révélé huit manquements à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, le commissaire au lobbyisme a ordonné la radiation au registre des lobbyistes, par la conservatrice, de toutes les inscriptions actives de M. Sergakis et a interdit son inscription pour une période de 55 jours. La décision du commissaire était exécutoire à compter du 10 septembre 2018.  De ce fait, M. Sergakis ne peut pas exercer d’activités de lobbyisme au cours de cette période.

Les huit manquements constatés lors de l’enquête menée sur les activités de M. Sergakis ont trait au fait d’avoir exercé des activités de lobbyisme sans avoir été dûment inscrit au registre des lobbyistes dans les délais prescrits par la Loi. Ces manquements ont été commis au cours des trois dernières années.

Rappelons que l’article 53 de la Loi permet au commissaire au lobbyisme d’interdire l’inscription d’un lobbyiste au registre et, le cas échéant, d’ordonner la radiation de toute inscription relative à ce lobbyiste au registre lorsqu’il constate que ce dernier manque de façon grave ou répétée aux obligations qui lui sont imposées par la Loi ou par le Code de déontologie des lobbyistes adopté en application de celle-ci. Les délais de prescription pour les mesures disciplinaires sont de trois ans à compter du manquement reproché.

Le lobbyiste d’organisation Réjean Breton plaide coupable

Le 27 juin dernier, M. Réjean Breton, président de l’Association des professionnels du dépannage du Québec, a plaidé coupable à l’un des deux constats qui lui ont été signifiés le 29 avril dernier. Découlant d’une enquête du Commissaire au lobbyisme, ce constat d’infraction à la Loi avait trait au fait de ne pas avoir déclaré un mandat au registre des lobbyistes au plus tard le trentième jour suivant le début de la période visée par ce mandat. M. Breton a payé l’amende minimale de 500 $ plus les frais.

Le second constat d’infraction concernait le fait de ne pas avoir renouvelé son inscription, à titre de lobbyiste d’organisation, au plus tard le soixantième jour suivant la fin de l’année financière de l’Association. Ce constat a été retiré.

Pour en savoir plus sur les mesures disciplinaires et le suivi des dossiers pénaux des lobbyistes ayant manqué à leurs obligations qui leur sont imposées par la Loi ou le Code, consultez notre outil de recherche.