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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Sensibilisation et surveillance

Entreprises actives dans les secteurs du cannabis et de la cryptomonnaie

Au cours des prochains mois, les entreprises et organisations en lien avec le cannabis ou la cryptomonnaie feront l’objet d’activités de sensibilisation et de surveillance par le Commissaire au lobbyisme. Ainsi, des lettres seront acheminées à des entreprises, organisations, institutions municipales ou gouvernementales ciblées, de la formation sur la Loi et le Code sera offerte aux entreprises et organisations. Des articles portant sur le lobbyisme dans ces secteurs d’activités seront aussi diffusés pour sensibiliser les personnes concernées aux règles encadrant le lobbyisme.

Le Commissaire au lobbyisme réalise des activités de sensibilisation et de surveillance par groupes cibles composés d’entreprises ou d’organisations susceptibles de faire des communications d’influence. Les groupes cibles sont constitués de personnes morales ou physiques exerçant leurs activités dans un même secteur. Ils sont déterminés en fonction des probabilités que des activités de lobbyisme soient exercées au regard de la Loi et des enjeux eu égard à l’application de celle-ci et du Code. Ces activités visent, entre autres, à amener les lobbyistes qui ne sont pas inscrits au registre des lobbyistes à régulariser leur situation en procédant à leur inscription.

Qu’est-ce que le lobbyisme?

Rappelons que le lobbyisme est le fait de communiquer verbalement ou par écrit avec un élu ou employé d’une institution publique, pour le compte d’un client, d’une entreprise ou d’une organisation dans le but d’influencer une décision. 

Exemples dans le secteur du cannabis

Les personnes qui œuvrent dans le secteur du cannabis peuvent faire des activités de lobbyisme requérant une inscription au registre des lobbyistes si elles interviennent par exemple :

  • auprès du gouvernement, pour l’adoption d’un décret ou d’un règlement visant à encadrer la consommation, la production, la distribution, la livraison, la vente ou l’entreposage du cannabis récréatif;
  • auprès d’une municipalité, afin d’obtenir des modifications à la réglementation en matière de zonage afin de permettre la culture ou la transformation du cannabis;
  • auprès de la Société québécoise du cannabis, afin d’obtenir l’autorisation de transporter, de distribuer, de livrer ou d’entreposer du cannabis;
  • auprès de l’Autorité des marchés publics, afin d’obtenir l’autorisation nécessaire pour les producteurs de cannabis désirant vendre leurs produits à la Société québécoise du cannabis;
  • auprès d’Hydro-Québec, afin de négocier une diminution de la facture énergétique rattachée au coût de production du cannabis.

Exemples dans le secteur de la cryptomonnaie

Dans le secteur de la cryptomonnaie, les interventions suivantes peuvent notamment constituer des activités de lobbyisme et nécessiter une inscription au registre des lobbyistes :

  • démarches auprès d’Hydro-Québec dans le but de réserver par contrat spécial un bloc d’énergie suffisant pour soutenir la technologie de la chaîne de blocs;
  • démarches auprès du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles en vue d’accélérer l’adoption ou la levée d’un moratoire visant la suspension du traitement des demandes des consommateurs d’électricité pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs;
  • démarches auprès du ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale afin d’obtenir un support gouvernemental (subvention, prêt ou autre) pour l’implantation d’un projet de centrales de serveurs de haute technologie;
  • démarches auprès du gouvernement en vue de favoriser une orientation favorable des titulaires de charges publiques afin d’aménager d’autres sites pour l’exploitation de fermes de cryptomonnaie;
  • démarches auprès du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles afin de démontrer la qualité d’un projet en vue d’obtenir l’autorisation d’octroi d’électricité.

Pour plus de renseignements, communiquez avec le Commissaire au lobbyisme au 1 866 281-4615.